78740 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE FREDON PACA CON-0001 2026-02-12+02:00 2026-03-17+02:00 Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane sur l'ensemble des Communes de la Métropole Aix Marseille Provence ORG-0001 Z260141F00 TEN-0001 TPA-0001 FREDON PACA ORG-0003 29 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr true micro ORG-0003 FREDON PACA AVIGNON 84000 FRL06 FRA 39396208900024 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5796abd2-f37e-42ca-b08c-e831292683a8 e14d0639-eea9-4c18-9764-53c08413f87d 2026-04-14+02:00 14:02:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllConsultation la gen-pub ORG-0001 diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE open 267aad2d-8d73-4c68-a530-d80be8fea457-01 false 71250230 Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l'ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l'ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE services Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 120000 79000 90700000 90711500 77231400 # L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois. #La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix Marseille Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix Marseille Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille #Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. # Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. # Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ # Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. per-exa 30 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux besoins du marché. (CV à l'appui avec mention des diplômes, formations, compétences et expériences professionnelles effectuées) : 40 % Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie employée pour la réalisation des diagnostics et prélèvements : 60 % Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internetwww.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provencealpescotedazur ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 71250230 Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE services other 120000 79000 90700000 90711500 77231400 L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Métropole Aix Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA 48 3 L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 2000-01-01Z 26-37829 25-140232 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence FREDON PACA 2026-04-15 2026-06-21 72 Contrôle technique 13 83 84 Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l'ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37829 du 14/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-37829
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l'ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Description : Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l'ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Identifiant de la procédure : e14d0639-eea9-4c18-9764-53c08413f87d
Avis précédent : 267aad2d-8d73-4c68-a530-d80be8fea457-01
Identifiant interne : 71250230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : # L'estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois. #La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix Marseille Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix Marseille Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille #Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. # Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. # Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ # Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Description : Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane, sur l’ensemble des communes de la métropole AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Identifiant interne : 71250230
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 79,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux besoins du marché. (CV à l'appui avec mention des diplômes, formations, compétences et expériences professionnelles effectuées) : 40 % Sous-critère 2 : Adéquation de la méthodologie employée pour la réalisation des diagnostics et prélèvements : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internetwww.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provencealpescotedazur
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 78,740 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FREDON PACA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FREDON PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z260141F00
Titre : Diagnostic et prélèvements pour identification de la maladie du chancre coloré du platane sur l'ensemble des Communes de la Métropole Aix Marseille Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllConsultation
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FREDON PACA
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 39396208900024
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5796abd2-f37e-42ca-b08c-e831292683a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 14:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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