16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA3 +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 997865ae-a75b-41c6-be21-e292bc44c68d 94670741-c66c-4858-8b06-f12851c6d0f8 2026-04-14+02:00 14:25:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2600281 Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots services La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots un montant minimum : 400 000 euros HT / maximum : 1 200 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 18/10/2026. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. 71631000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème,12ème, 19ème, 20ème arrondissements) Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots services true 71631000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA 24 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements) Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots services true 71631000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA 24 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien pour la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements) Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots services true 71631000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA 24 26-37849 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-04-15 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-05-19 18 Assainissement 75 92 93 94 Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien Avis de marché - Avis n° 26-37849 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 26-37849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
Description : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Identifiant de la procédure : 94670741-c66c-4858-8b06-f12851c6d0f8
Identifiant interne : 2600281
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots un montant minimum : 400 000 euros HT / maximum : 1 200 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 18/10/2026. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Est (ex 3ème, ex 4ème, 10ème, 11ème,12ème, 19ème, 20ème arrondissements)
Description : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien pour la circonscription Ouest (ex 1er, ex 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements)
Description : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien pour la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements)
Description : Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932916?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA3
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 997865ae-a75b-41c6-be21-e292bc44c68d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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