1 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 0 TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat GRDF CON-0001 2026-03-31+02:00 CONV_2026-2056 TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat GRDF ORG-0002 35 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IAd8m7iCNh ORG-0001 SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives Tille 60000 FRE22 FRA 20009309400015 MME FALL Marieme - Juriste Marchés 03 44 48 78 39 m.fall@SE60.FR ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier Amiens 80000 FRE23 FRA 17800005500016 large ORG-0002 GRDF 17 rue des Bretons 93210 FR106 FRA 444 786 511 07217 2.3 eforms-sdk-1.13 1382654d-a7de-43e5-8f1f-5626ebdbc441 56f1e7ed-99e4-4486-80d0-a836f20a13ae 2026-04-14+02:00 14:47:46+02:00 01 32014L0023 can-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 CONV_2026-2056 CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE services 0 65210000 65200000 Tribunal compétent pour recours : Tribunal administratif Amiens 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens Attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne GRDF bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L. 111-53 et L.121-32 du code de l’énergie Oise FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 conv_2026-2056 CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE services 65210000 65200000 SE60 9164, avenue des Censives TILLE 60000 FRE22 9164 FRA 30 2000-01-01Z 26-37870 3.2.5 SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise GRDF 2026-04-15 2026-05-14 443 Electricité, gaz (fourniture) 60 80 CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-37870 du 14/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 60, 80
Annonce n° 26-37870
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Description : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Identifiant de la procédure : 56f1e7ed-99e4-4486-80d0-a836f20a13ae
Identifiant interne : CONV_2026-2056
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Oise
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tribunal compétent pour recours : Tribunal administratif Amiens 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens Attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne GRDF bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L. 111-53 et L.121-32 du code de l’énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Description : CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Identifiant interne : conv_2026-2056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SE60 9164, avenue des Censives 9164
Ville : TILLE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRDF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONV_2026-2056
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 20009309400015
Adresse postale : 9164 avenue des censives
Ville : Tille
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : MME FALL Marieme - Juriste Marchés
Adresse électronique : m.fall@SE60.FR
Téléphone : 03 44 48 78 39
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IAd8m7iCNh
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 444 786 511 07217
Ville : 17 rue des Bretons
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1382654d-a7de-43e5-8f1f-5626ebdbc441 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>