16 false false ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de Leeds LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 Direction Régionale des Achats +33670788909 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33359542342 +33359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 49964f3e-22fe-4062-b6b0-c8f8ee21a747 5a90b9eb-94cc-42eb-b049-bd06f500f3a9 2026-04-14+02:00 14:55:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false CCIR-AP-2026-08 Accord-cadre de fourniture et de maintenance hydrauliques et hydro-électriques pour les équipements eau et assainissement de la CCI Amiens-Picardie Le présent marché a pour objet un marché public de prestations de fournitures de pièces de rechanges et de services liées à la maintenance des équipements industriels sur les installations d'eau potable et de l'assainissement de l'espace industriel nord d'Amiens. services supplies 51500000 50532000 Amiens 80000 FRE23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976728&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976728&orgAcronyme=l2m ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. Art 12 du RC ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 14:00:00+02:00 Lille false 3 fa-mix none CCIR-AP-2026-08 Accord-cadre de fourniture et de maintenance hydrauliques et hydro-électriques pour les équipements eau et assainissement de la CCI Amiens-Picardie Accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de titulaires est fixé à trois (3), sous réserve d'obtenir un nombre suffisant d'offre. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par an, soit 800 000 € HT sur la durée maximale contractuelle. services Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Marché non alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6.3 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Modalités de sélection des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités définies à l'article 5.3 du RC. true supplies 200000 51500000 50532000 Amiens 80000 FRE23 FRA 12 Cf. Art 4.4 du RC 3 Cf. Art 5.1 du CCAP 26-37875 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-04-15 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-30 196 Maintenance 111 Equipement hydraulique 112 Equipement industriel 335 Station d'épuration (exploitation) 80 02 59 60 Accord-cadre de fourniture et de maintenance hydrauliques et hydro-électriques pour les équipements eau et assainissement de la CCI Amiens-Picardie Avis de marché - Avis n° 26-37875 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 02, 59, 60
Annonce n° 26-37875
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture et de maintenance hydrauliques et hydro-électriques pour les équipements eau et assainissement de la CCI Amiens-Picardie
Description : Le présent marché a pour objet un marché public de prestations de fournitures de pièces de rechanges et de services liées à la maintenance des équipements industriels sur les installations d'eau potable et de l'assainissement de l'espace industriel nord d'Amiens.
Identifiant de la procédure : 5a90b9eb-94cc-42eb-b049-bd06f500f3a9
Identifiant interne : CCIR-AP-2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture et de maintenance hydrauliques et hydro-électriques pour les équipements eau et assainissement de la CCI Amiens-Picardie
Description : Accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de titulaires est fixé à trois (3), sous réserve d'obtenir un nombre suffisant d'offre. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT par an, soit 800 000 € HT sur la durée maximale contractuelle.
Identifiant interne : CCIR-AP-2026-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : Cf. Art 4.4 du RC
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. Art 5.1 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Marché non alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6.3 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Modalités de sélection des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités définies à l'article 5.3 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976728&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2976728&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 14:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Art 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de Leeds
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Achats
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +33670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49964f3e-22fe-4062-b6b0-c8f8ee21a747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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