16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb ORG-0001 SERTE Hôtel de Ville - CS 20517 Thonon les bains cedex 74203 FRK28 FRA 25740097800058 MME AMAYA RAMIREZ Diana - Responsable Valorisation et traitement des déchets 0672776873 accueil-serte@ville-thonon.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Grenoble 38022 FRK24 FRA 173800053 2.3 eforms-sdk-1.13 811aeb6a-2862-4459-91cc-72387dd2b2e4 f248a71b-45c3-40bd-90a0-ddab7c60cecf 2026-04-14+02:00 15:00:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false INERTES-QT-04-2026 Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE Le présent marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, tri, criblage, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...). services 90500000 90513000 45232470 44613700 90513200 14 bis rue des arcouasses, Z.I Vongy - 74200 Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains 74200 FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb epo-procurement-document none performance no required not-allowed Pondération de sous-critère sur RC de la consultation quality Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points price Prix des prestations : Valeur 40 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 120 non précisé ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE ET CAILLOUX Lot 1 : Chargement, transport et traitement de la terre et cailloux ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) services true 90500000 90513000 45232470 44613700 90513200 14 bis rue des arcouasses Thonon-les-Bains 74200 FRK28 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an. 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb none epo-procurement-document performance no required not-allowed Pondération de sous-critère sur RC de la consultation quality Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points price Prix des prestations : Valeur 40 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 120 non précisé ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 : Chargement, transport et traitement des déblais inertes en mélange Lot 2 : Chargement, transport et traitement de déblais inertes en mélange ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) services true 90500000 90513000 45232470 44613700 90513200 14 bis rue des arcouasses Thonon-les-Bains 74200 FRK28 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an. 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb epo-procurement-document none performance no required not-allowed Pondération de sous-critère sur RC de la consultation quality Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points price Prix des prestations : Valeur 40 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 120 non précisé ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés) Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés, autres) ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement de déchets inertes - Transport de déchets inertes - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) services true 90500000 90513000 45232470 44613700 90513200 14 bis rue des arcouasses Thonon-les-Bains 74200 FRK28 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an. 3 26-37881 3.2.5 SERTE 2026-04-15 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-31 404 Déchets non ménagers (prestations) 74 01 38 73 Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE Avis de marché - Avis n° 26-37881 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 01, 38, 73
Annonce n° 26-37881
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Description : Le présent marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, tri, criblage, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...).
Identifiant de la procédure : f248a71b-45c3-40bd-90a0-ddab7c60cecf
Identifiant interne : INERTES-QT-04-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 bis rue des arcouasses, Z.I Vongy - 74200 Thonon-les-Bains
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE ET CAILLOUX
Description : Lot 1 : Chargement, transport et traitement de la terre et cailloux ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 bis rue des arcouasses
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Valeur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération de sous-critère sur RC de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : non précisé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Chargement, transport et traitement des déblais inertes en mélange
Description : Lot 2 : Chargement, transport et traitement de déblais inertes en mélange ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 bis rue des arcouasses
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Valeur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération de sous-critère sur RC de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : non précisé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés)
Description : Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés, autres) ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement de déchets inertes - Transport de déchets inertes - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 bis rue des arcouasses
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Valeur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération de sous-critère sur RC de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : non précisé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERTE
Numéro d’enregistrement : 25740097800058
Adresse postale : Hôtel de Ville - CS 20517
Ville : Thonon les bains cedex
Code postal : 74203
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MME AMAYA RAMIREZ Diana - Responsable Valorisation et traitement des déchets
Adresse électronique : accueil-serte@ville-thonon.fr
Téléphone : 0672776873
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173800053
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 811aeb6a-2862-4459-91cc-72387dd2b2e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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