Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 24710029000011 LE CREUSOT 71200 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690486?orgAcronyme=i1t 26013PR Service marchés publics marches.publics@creusot-montceau.org +33 385775134 Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation 2026-05-28T12:00:00.000+02:00 Critères énoncés dans les documents de la consultation 26013PR - Etude technico-économique sur les centres techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 71241000 26013PR - Etude technico-économique sur les centres techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau (71) Saône-et-Loire Voir article 5.3 du règlement de la consultation Variantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : o Les variantes possibles sur des solutions innovantes et/ou optimisées (techniques, organisationnelles, environnementales ou financières ou autres). o Elles doivent respecter et/ou être compatible avec l’objet et les objectifs du marché et surtout comparables à l’offre de base. o Elles doivent être justifiées, détaillées (description, impacts, comparaison) et évaluées selon des critères prédéfinis (pertinence, faisabilité, avantages). o Sont exclues les variantes modifiant l’objet du marché, non conformes aux réglementations ou non comparables. La réponse à la solution de base est obligatoire. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON 26-38110 3.2.5 Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 2026-04-15 2026-05-28T12:00:00.000+02:00 2026-05-28 118 Etude 71 26013PR - Etude technico-économique sur les centres techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Avis de marché - Avis n° 26-38110 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-38110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690486?orgAcronyme=i1t
Identifiant interne de la consultation : 26013PR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@creusot-montceau.org
Numéro de téléphone du contact : +33 385775134
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26013PR - Etude technico-économique sur les centres techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 26013PR - Etude technico-économique sur les centres techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article 5.3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Variantes : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : o Les variantes possibles sur des solutions innovantes et/ou optimisées (techniques, organisationnelles, environnementales ou financières ou autres). o Elles doivent respecter et/ou être compatible avec l’objet et les objectifs du marché et surtout comparables à l’offre de base. o Elles doivent être justifiées, détaillées (description, impacts, comparaison) et évaluées selon des critères prédéfinis (pertinence, faisabilité, avantages). o Sont exclues les variantes modifiant l’objet du marché, non conformes aux réglementations ou non comparables. La réponse à la solution de base est obligatoire. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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