Avis de marché - Avis n° 26-38228 du 15/04/2026

M DUBOIS DE LA SABLONIERE NICOLAS Chef de section achats DAPSA Camp Orléans Orléans Chanteau Route de St LYE 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX nicolas.dubois-de-la-sabloniere@intradef.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du Centre Médical des Armées (CMA) zonal de l’ouest pour la zone géographique de Cherbourg BCRM CC30 BCRM de Cherbourg 50115 Cherbourg en Cotentin true 48 4 ans Sans objet 2026-05-20T15:00:00 240 DAF_2026_000013 26-38228 3.2.5 DAPSA 2026-04-15 2026-05-20T15:00:00 2026-05-20 274 Prestations de services 50 Prestations de médecine du travail au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal de l’ouest pour la zone de Cherbourg Avis de marché - Avis n° 26-38228 du 15/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-38228

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DAPSA

Correspondant : M. DUBOIS DE LA SABLONIERE NICOLAS, Chef de section achats

Adresse : Camp Orléans Orléans Chanteau Route de St LYE, 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX

Coordonnées :

Courriel : nicolas.dubois-de-la-sabloniere@intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du Centre Médical des Armées (CMA) zonal de l’ouest pour la zone géographique de Cherbourg

Lieu d'exécution et de livraison : BCRM CC30 BCRM de Cherbourg, 50115 Cherbourg en Cotentin

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

4 ans

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Sans objet

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 240 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2026_000013

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DAPSA
A l'attention de : M NICOLAS DUBOIS DE LA SABLONIERE Chef de section achats
Adresse : Camp Orléans Orléans Chanteau Route de St LYE, 45404, FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX
Courriel : nicolas.dubois-de-la-sabloniere@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du Centre Médical des Armées (CMA) zonal de l’ouest pour la zone géographique de Cherbourg
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : BCRM CC30 BCRM de Cherbourg, 50115 Cherbourg en Cotentin

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 240 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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