Avis de marché - Avis n° 26-38269 du 15/04/2026

Sébastien EUGÈNE Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39818 ASSISTANCE A LA PRÉPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES Le présent accord-cadre porte sur une mission d’assistance pour la préparation et la passation de marché public d’assurances pour un début des contrats d’assurances au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Cette procédure fait l’objet d’une relance suite à une résiliation pour motif d’intérêt général.-. 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE 48

ORIAS

2026-05-20T12:00:00 2026M5AG01 Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 €HT sur la durée du marché Conditions de remise de la copie de sauvegarde : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry - 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr EUGÈNE Sébastien Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE achats.publics@carct.fr EUGÈNE Sébastien Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE achats.publics@carct.fr EUGÈNE Sébastien Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE achats.publics@carct.fr EUGÈNE Sébastien Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE achats.publics@carct.fr EUGÈNE Sébastien Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE achats.publics@carct.fr 26-38269 3.2.5 Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2026-04-15 2026-05-20T12:00:00 2026-05-20 20 Assurance 02 ASSISTANCE A LA PRÉPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES-. Avis de marché - Avis n° 26-38269 du 15/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-38269

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Correspondant : Sébastien EUGÈNE

Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39818

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ASSISTANCE A LA PRÉPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES Le présent accord-cadre porte sur une mission d’assistance pour la préparation et la passation de marché public d’assurances pour un début des contrats d’assurances au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Cette procédure fait l’objet d’une relance suite à une résiliation pour motif d’intérêt général.-.

Lieu d'exécution et de livraison :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ORIAS
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M5AG01

Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 €HT sur la durée du marché Conditions de remise de la copie de sauvegarde : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry - 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien

Adresse :2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE

Coordonnées :