Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 79403021300019

Ville : Nice

Code postal : 06100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 25057

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Régie Ligne d'Azur, Commande Publique

Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice

Critères d'attribution : 1)Prix : 60/100 2)Technique : 25/100 3)Environnement : 10/100 4)Délais : 5/100

Intitulé du marché : Fourniture de pièces de rechanges et prestations pour les lignes aériennes de contact (LAC) du tramway de Nice

Code CPV principal - Descripteur principal : 34940000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de pièces de rechanges et prestations pour la maintenance des lignes aériennes de contact du tramway de Nice.

Lieu principal d'exécution du marché : Sites de la Régie Ligne d'Azur, Nice

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : procédure : marché à procédure adaptée forme : accord-cadre à marchés subséquents Lot 1 : pièces de la marque Galland Lot 2 : pièces de la marque OC2S montant minimum annuel : sans pour les 2 lots montant maximum annuel du lot 1 : 75 000 € HT montant maximum annuel du lot 2 : 25 000 € HT Durée : 1 an et 3 reconductions tacites Critères : les critères sont décrits dans le règlement de consultation (prix 60/100, technique 25/100, environnement 10/100, délai 5/100) Forme des prix : voir les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’articleR.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.