BAZILLE Alain Président SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME 16 Grand Quai 76400 FECAMP 0235282376 rejane.leguillou@smpsm.fr http://www.mpe76.fr 7 Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE » accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique) Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-11T12:00:00 4 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr 26-38580 3.2.5 SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME 2026-04-15 2026-05-11T12:00:00 2026-05-11 455 Ingénierie 19 Assistance technique 76 Diag port propre Avis de marché - Avis n° 26-38580 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-38580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Correspondant : BAZILLE Alain, Président
Adresse : 16 Grand Quai, 76400 FECAMP
Coordonnées :
Téléphone : 0235282376
Courriel : rejane.leguillou@smpsm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
  • A l'attention de : Alain BAZILLE Président
  • Adresse : 16 Grand Quai, 76400, FECAMP 
  • Téléphone : 0235282376
  • Courriel : rejane.leguillou@smpsm.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr
  • Objet du marché : Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
  • Caractéristiques principales : accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
  • Quantité ou étendue : Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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