16 false false ORG-0001 Maisons-Alfort Habitat 15 bis rue Parmentier Maisons-Alfort 94700 FR107 FRA 57218290500040 +33 145183400 aurelie.fautre@maisonsalforthabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5e6c496f-4b06-4428-a002-a836a0591a26 edd392a1-22c4-4527-b9aa-7bb60ea7bccc 2026-04-14+02:00 15:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 2026-20 Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés. Fourniture et acheminement de Gaz Naturel. Ces prestations comprennent : - La fourniture de Gaz Naturel pour les points de Comptage et Estimation (PCE) listés en annexe 1 de l'Acte d'Engagement. - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution. - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). supplies 09123000 Les lieux de fourniture de Gaz Naturel sont les points de comptage. Les points de livraison sont caractérisés par des données techniques et des données de consommation mis à la disposition du candidat dans l'annexe joint du CCATP. Maisons-Alfort FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156710 none epo-procurement-document performance required no required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156710 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel Ces prestations comprennent : - la fourniture de Gaz Naturel pour les Points de Comptage et Estimation (PCE) listés en annexe 1 de l'AE. - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution. - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD). supplies 09123000 Maisons-Alfort FR107 FRA 43 26-37887 3.2.5 Maisons-Alfort Habitat 2026-04-16 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-21 443 Electricité, gaz (fourniture) 94 Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés. Avis de marché - Avis n° 26-37887 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-37887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les sites de Maisons-Alfort Habitat avec prestations de services associés.
Description : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel. Ces prestations comprennent : - La fourniture de Gaz Naturel pour les points de Comptage et Estimation (PCE) listés en annexe 1 de l'Acte d'Engagement. - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution. - Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Identifiant de la procédure : edd392a1-22c4-4527-b9aa-7bb60ea7bccc
Identifiant interne : 2026-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Maisons-Alfort
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de fourniture de Gaz Naturel sont les points de comptage. Les points de livraison sont caractérisés par des données techniques et des données de consommation mis à la disposition du candidat dans l'annexe joint du CCATP.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Description : Ces prestations comprennent : - la fourniture de Gaz Naturel pour les Points de Comptage et Estimation (PCE) listés en annexe 1 de l'AE. - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution. - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Maisons-Alfort
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156710
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons-Alfort Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Maisons-Alfort Habitat
Numéro d’enregistrement : 57218290500040
Adresse postale : 15 bis rue Parmentier
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.fautre@maisonsalforthabitat.fr
Téléphone : +33 145183400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e6c496f-4b06-4428-a002-a836a0591a26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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