16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 79E713CF-E3F3-0172-DA702159BFFA7625 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.epaps.fr/ ORG-0002 Etablissement public d'aménagement Paris Saclay 7 Boulevard Thomas Gobert Palaiseau 91120 FR104 FRA 62656 GUESPEREAU Martin Directeur Général 0164543650 marchespublics@oin-paris-saclay.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 79E713F0-91AE-FFB5-9489E0C8C2CE0DCA 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 79E71400-9907-181B-5260938607A578D1 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 38db53f1-dab3-4429-9a54-e8d264c6e665 6c5b09d4-4e57-43fe-8773-5b0e3a549b19 2026-04-14+02:00 15:31:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 neg-w-call false Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre services 71241000 71241000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1807457 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457 - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 true 3 3 false 1 Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe fa-wo-rc none 1 Système de collecte et de traitement Système de collecte et de traitement services 71241000 71241000 2026-09-01+02:00 72 Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1807457 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457 - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 true 3 3 false 1 Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe fa-wo-rc none 2 Utilisation de l'engrais en agriculture Utilisation de l'engrais en agriculture services 71241000 71241000 2026-09-01+02:00 72 Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1807457 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457 - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 true 3 3 false 1 Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe fa-wo-rc none 3 Usages Usages services 71241000 71241000 2026-09-01+02:00 72 Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation 0 26-37906 3.2.5 Etablissement public d'aménagement Paris Saclay 2026-04-16 2026-05-20T12:00:00+02:00 2026-05-20 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 91 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture Avis de marché - Avis n° 26-37906 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-37906
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture
Description : Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 6c5b09d4-4e57-43fe-8773-5b0e3a549b19
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système de collecte et de traitement
Description : Système de collecte et de traitement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Utilisation de l'engrais en agriculture
Description : Utilisation de l'engrais en agriculture
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Usages
Description : Usages
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 79E713CF-E3F3-0172-DA702159BFFA7625
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 79E713F0-91AE-FFB5-9489E0C8C2CE0DCA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 79E71400-9907-181B-5260938607A578D1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38db53f1-dab3-4429-9a54-e8d264c6e665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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