2.1
Procédure
Titre
:
Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
Description
:
La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.
Identifiant de la procédure
:
07143aba-9d9c-4e72-bc11-76bfc8970428
Identifiant interne
:
SENAT-DAPJ_2026_010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article 5.10.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. La durée du marché et les délais d’exécution sont ceux stipulés à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. Le montant total des prestations rémunérées à prix unitaires (location du bâtiment, comprenant sa maintenance) ne pourra excéder 500 000 € HT, cette limite constituant un maximum en valeur au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, la location du bâtiment, comprenant sa maintenance, fera l’objet de bons de commande. Chaque commande passée au titulaire fera l’objet d’un bon de commande indiquant la nature des prestations à exécuter et leur montant. Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5 du code de la commande publique. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45223800
Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223810
Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous . 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes: 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), et le bordereau de prix unitaires (BPU) obligatoirement établis à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part, et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature du titulaire, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite à son choix, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE