16 false false ORG-0001 Ecole nationale des ponts et chaussées 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne Marne la Vallée cedex 2 77455 FR102 FRA 19753501600020 service des affaires juridiques et des achats +33164153419 marches@enpc.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d48c338d-f32c-4b68-9ecf-a6bdf7e9e8af 63c4ab49-2227-43d2-86be-a0c0f9c920b2 2026-04-14Z 13:53:21.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 202609 Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger. services 75131100 75121000 80530000 80590000 Le marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux montants inscrits dans l’annexe financière. Il prend effet à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, estimée au 1er septembre 2026 et se terminera le 31 décembre 2030.Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne 77455 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 202609 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20Z 12:00:00.000Z false buyer-categories none none Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger. services La date et l'heure limite de remise des offres sont le 20 mai 2026 à 12h00, comme précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettent les documents de candidature et d'offre mentionnés dans ce même règlement de la consultation. Les offres seront évaluées en application des critères et de la pondération suivante : CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : Sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; Sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; Sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).CRITERE N°2 – PRIX : Le critère prix (noté sur 15 points) sera analysé sur la base du montant mensuel en euros HT indiqué dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. CRITERE N°3 –RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE :Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 15 points de la façon suivante : Sous-critère n°1 –Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre permettant d’intégrer systématiquement dans sa mission les enjeux de développement durable en lien avec les évolutions de la filière bâtiment et immobilier (10 pts) ; Sous-critère n°2 – Modalités de réduction de l’impact des déplacements jusqu’au site d’exécution des prestations (5 pts). true 75131100 75121000 Champs-sur-Marne 77455 FR102 FRA 52 26-37930 3.2.5 Ecole nationale des ponts et chaussées 2026-04-16 2026-05-20T12:00:00.000Z 2026-05-20 410 Formation 461 Mise à disposition de personnel 274 Prestations de services 77 Direction de programmes Mastere spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment Avis de marché - Avis n° 26-37930 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-37930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole nationale des ponts et chaussées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment
Description : Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger.
Identifiant de la procédure : 63c4ab49-2227-43d2-86be-a0c0f9c920b2
Identifiant interne : 202609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77455
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux montants inscrits dans l’annexe financière. Il prend effet à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, estimée au 1er septembre 2026 et se terminera le 31 décembre 2030.Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment
Description : Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77455
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La date et l'heure limite de remise des offres sont le 20 mai 2026 à 12h00, comme précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettent les documents de candidature et d'offre mentionnés dans ce même règlement de la consultation. Les offres seront évaluées en application des critères et de la pondération suivante : CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : Sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; Sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; Sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).CRITERE N°2 – PRIX : Le critère prix (noté sur 15 points) sera analysé sur la base du montant mensuel en euros HT indiqué dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. CRITERE N°3 –RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE :Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 15 points de la façon suivante : Sous-critère n°1 –Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre permettant d’intégrer systématiquement dans sa mission les enjeux de développement durable en lien avec les évolutions de la filière bâtiment et immobilier (10 pts) ; Sous-critère n°2 – Modalités de réduction de l’impact des déplacements jusqu’au site d’exécution des prestations (5 pts).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui traite les offres : Ecole nationale des ponts et chaussées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole nationale des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement : 19753501600020
Adresse postale : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville : Marne la Vallée cedex 2
Code postal : 77455
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : service des affaires juridiques et des achats
Adresse électronique : marches@enpc.fr
Téléphone : +33164153419
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d48c338d-f32c-4b68-9ecf-a6bdf7e9e8af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 13:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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