16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B5B0BAF-A762-0F3F-A179BF776E26BF3B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vichy-communaute.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956 Vichy Cedex 03209 FRK11 FRA 65162 Aguilera Frédéric Président 0470965700 mpa@vichy-communaute.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 7B5B0BDA-D72A-2665-C7DA472B8BCC1C76 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 40178b3c-291b-45b9-a329-1f1a8f79d90d 2d65536b-717c-49b2-b858-8960b96d19db 2026-04-14+02:00 16:12:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://vichycommunaute.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté services La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Le présent accord cadre est conclu pour 4 ans fermes. Chaque collectivité pourra toutefois dénoncer ce contrat et y mettre un terme en respectant un préavis minimal de 6 mois 79713000 79713000 Territoire de Vichy Vichy 03200 FRK11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true avril 2030 1796087 non-restricted-document FRA official https://vichycommunaute.safetender.com epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à savoir le 1er Août 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality Valeur technique au vu du cadre mémoire technique remis par l'entreprise per-exa 60 price Prix des prestations https://vichycommunaute.safetender.com 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1796087 Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté services other other 79713000 79713000 Territoire de Vichy Vichy 03200 FRK11 FRA 2026-08-01+02:00 48 26-37953 3.2.5 Communauté d'Agglomération Vichy Communauté 2026-04-16 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 331 Surveillance 138 Gardiennage 03 63 Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy Avis de marché - Avis n° 26-37953 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03, 63
Annonce n° 26-37953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy
Description : La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté
Identifiant de la procédure : 2d65536b-717c-49b2-b858-8960b96d19db
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Le présent accord cadre est conclu pour 4 ans fermes. Chaque collectivité pourra toutefois dénoncer ce contrat et y mettre un terme en respectant un préavis minimal de 6 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy
Description : La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy. Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté
Identifiant interne : S-PA-1796087
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Vichy
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : avril 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du cadre mémoire technique remis par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat à savoir le 1er Août 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B5B0BAF-A762-0F3F-A179BF776E26BF3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l’acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 7B5B0BDA-D72A-2665-C7DA472B8BCC1C76
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40178b3c-291b-45b9-a329-1f1a8f79d90d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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