1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 656648 no TPA-0001 LOT-0001 Offre COMPTOIR VI CON-0001 2026-02-12+02:00 2026-03-09+02:00 ORG-0001 Z260136F00 TEN-0001 TPA-0001 Offre COMPTOIR VI ORG-0003 29 https://ampmetropole.fr ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr true medium ORG-0003 COMPTOIR VI 29-31 Avenue de Bruxelles ZI des Estroublans VITROLLES 13127 FRL04 FRA 50165357000082 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean­-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63db755a-3d44-4a62-92fc-b4c8ee574df2 0b9bdb68-6c2e-41d8-8998-96d05c3f0165 2026-04-14+02:00 16:22:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510094&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 open e6ca349d-d738-40e7-a36f-74bd17ae4ce5-01 false 73250239 Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence supplies L'accord­-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique. 300000 174293 34321200 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La présente consultation intègre une considération relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et/ou intégrant des matières recyclées en vue de répondre aux objectifs de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées. Cette considération se traduit : au travers d’un critère environnemental permettant d’apprécier le pourcentage d’engagement du candidat à proposer des produits recyclés ou issus du réemploi/réutilisation ; au travers d’une clause. Territoire de la Métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HORS TAXE. per-exa 15 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « L'Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de réparation » Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : La pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations et aux livraisons des fournitures per-exa 15 quality Environnement : Sous-critère 1 : Intitulé : « Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, et/ou intégrant des matières recyclées ». Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 73250239 Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence supplies 300000 174293 34321200 L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation toutes reconductions comprises est de 697 172 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1 200 000 € HT. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-04-26+02:00 12 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 3 2000-01-01Z 26-37970 25-135338 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence COMPTOIR VI 2026-04-16 2026-06-13 266 Pièces détachées 13 83 84 Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37970 du 14/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-37970
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant de la procédure : 0b9bdb68-6c2e-41d8-8998-96d05c3f0165
Avis précédent : e6ca349d-d738-40e7-a36f-74bd17ae4ce5-01
Identifiant interne : 73250239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34321200 Boîtes de vitesses
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La présente consultation intègre une considération relative aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et/ou intégrant des matières recyclées en vue de répondre aux objectifs de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées. Cette considération se traduit : au travers d’un critère environnemental permettant d’apprécier le pourcentage d’engagement du candidat à proposer des produits recyclés ou issus du réemploi/réutilisation ; au travers d’une clause.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174,293 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord­-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162­13 et R. 2162­14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Fournitures et prestations de réparation des boites de vitesses automatiques, des transmissions et ralentisseurs pour les engins de collecte de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant interne : 73250239
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34321200 Boîtes de vitesses
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation toutes reconductions comprises est de 697 172 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1 200 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174,293 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HORS TAXE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « L'Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de réparation » Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : La pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations et aux livraisons des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement : Sous-critère 1 : Intitulé : « Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, et/ou intégrant des matières recyclées ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPTOIR VI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COMPTOIR VI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 656,648 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z260136F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510094&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMPTOIR VI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50165357000082
Adresse postale : 29-31 Avenue de Bruxelles ZI des Estroublans
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean­-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63db755a-3d44-4a62-92fc-b4c8ee574df2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>