16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9c97e8dc-cc56-4140-9240-89fb817cb67c 9fe8fba0-8a94-4fbf-bb88-2381cff936a0 2026-04-14Z 16:39:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique open false 26F043 Déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol Déploiement des installations du système de gestion technique centralisée existant des bâtiments communaux sur Internet Protocol avec l'acquisition, l'installation et la mise en service d'équipements compatibles et les prestations de maintenance de l'ensemble du système services La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire 450000 225000 50720000 48627000 48625000 32427000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l’environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26F043 Déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour le déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol avec l'acquisition, mise en service d’équipements compatibles et prestations de maintenance de l’ensemble du système services Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIBAT 5511 – Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Pour les sites suivants : - le site de la ZI : Supervision - deux sites déjà déployés : Groupe scolaire Fontonne et groupe scolaire du Cap Les candidats, avant l’établissement de leurs propositions, DEVRONT OBLIGATOIREMENT aller visiter les lieux afin d’apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de la livraison des fournitures. À l’issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d’absence de ce certificat, l’offre sera jugée irrégulière et rejetée. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu’au vendredi 22 mai 2026 inclus. 450000 225000 50720000 48625000 48627000 32427000 36 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029 2 26-37985 3.2.5 Ville d'Antibes (06) 2026-04-16 2026-06-01T14:00:00+02:00 2026-06-01 186 Logiciel 59 Chauffage (exploitation, entretien) 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 06 Déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol Avis de marché - Avis n° 26-37985 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-37985
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol
Description : Déploiement des installations du système de gestion technique centralisée existant des bâtiments communaux sur Internet Protocol avec l'acquisition, l'installation et la mise en service d'équipements compatibles et les prestations de maintenance de l'ensemble du système
Identifiant de la procédure : 9fe8fba0-8a94-4fbf-bb88-2381cff936a0
Identifiant interne : 26F043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48625000 Systèmes d'exploitation de systèmes ouverts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32427000 Système de réseau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol
Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour le déploiement du système de gestion technique centralisée des bâtiments communaux sur Internet Protocol avec l'acquisition, mise en service d’équipements compatibles et prestations de maintenance de l’ensemble du système
Identifiant interne : 26F043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48625000 Systèmes d'exploitation de systèmes ouverts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32427000 Système de réseau
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIBAT 5511 – Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Pour les sites suivants : - le site de la ZI : Supervision - deux sites déjà déployés : Groupe scolaire Fontonne et groupe scolaire du Cap Les candidats, avant l’établissement de leurs propositions, DEVRONT OBLIGATOIREMENT aller visiter les lieux afin d’apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir lors de la livraison des fournitures. À l’issue de cette visite, un certificat sera délivré. En cas d’absence de ce certificat, l’offre sera jugée irrégulière et rejetée. La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu’au vendredi 22 mai 2026 inclus.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c97e8dc-cc56-4140-9240-89fb817cb67c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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