800000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000.00 t-esubm 5 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 800000.00 t-esubm 5 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 570000.00 no TPA-0001 LOT-0001 165260 TEN-0002 230000.00 no TPA-0002 LOT-0002 165297 CON-0001 2026-03-26Z Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement ORG-0001 2025_11_PI08/1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-26Z Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial ORG-0001 2025_11_PI08a/2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT NEUVES MAISONS 54230 FRF31 FRA 24540017100105 0383264500 commande.publique@cc-mosellemadon.fr UBO-0001 ORG-0010 SAFEGE - LE BEVERLY 17 RUE DE COPENHAGUE SCHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA 54202182900834 0388200791 strasbourg@safege.fr UBO-0002 ORG-0011 ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH 15 AVENUE DE L EUROPE SCHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA 44452352600499 0388040400 strasbourg-s@arteliagroup.com UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 ea3bdae6-a84b-4236-b26e-55afd927ff49 489698ed-8e79-4053-b381-a2e60bd3823a 2026-04-14Z 16:37:29Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2025_11_PI08 Schéma directeur d'assainissement-. Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial services 79311000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Offre financière per-exa 40 quality Qualité Méthodologie (modélisation, diag ouvrages, STEP) per-exa 10 quality Qualité Moyens humains/matériels per-exa 5 quality Qualité Planning per-exa 5 quality Qualité Rapports Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement services 570000 79311000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Offre financière per-exa 40 quality Qualité Méthodologie (modélisation) per-exa 10 quality Qualité Moyens humains/matériels per-exa 5 quality Qualité Planning per-exa 5 quality Qualité Rapports Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2 Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial services 230000 79311000 48 2000-01-01Z 26-37997 3.2.5 COMMANDE PUBLIQUE SAFEGE - LE BEVERLY ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH 2026-04-16 2026-06-23 118 Etude 54 Schéma directeur d'assainissement-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-37997 du 14/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-37997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur d'assainissement-.
Description : Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Identifiant de la procédure : 489698ed-8e79-4053-b381-a2e60bd3823a
Identifiant interne : 2025_11_PI08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Description : Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie (modélisation, diag ouvrages, STEP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains/matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Description : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie (modélisation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains/matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE - LE BEVERLY
Offre :
Identifiant de l’offre : 165260
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 570,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_11_PI08/1
Titre : Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH
Offre :
Identifiant de l’offre : 165297
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 230,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_11_PI08a/2
Titre : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d’enregistrement : 24540017100105
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-mosellemadon.fr
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SAFEGE - LE BEVERLY
Numéro d’enregistrement : 54202182900834
Adresse postale : 17 RUE DE COPENHAGUE
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@safege.fr
Téléphone : 0388200791
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0011
Nom officiel : ARTELIA VILLE & TRANSPORT - SOGREAH
Numéro d’enregistrement : 44452352600499
Adresse postale : 15 AVENUE DE L EUROPE
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg-s@arteliagroup.com
Téléphone : 0388040400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea3bdae6-a84b-4236-b26e-55afd927ff49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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