Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Douarnenez Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Douarnenez
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Douarnenez
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Description
:
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Identifiant de la procédure
:
c6d561f9-d29a-4cf3-ae0e-9b135a4a2fde
Avis précédent
:
864e4288-d9df-48ef-9f2d-47dec62399ae-01
Identifiant interne
:
2025014
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description
:
Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Identifiant interne
:
202501401
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description
:
Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Identifiant interne
:
202501402
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Douarnenez
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description
:
Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Identifiant interne
:
202501403
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Douarnenez
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
54
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description
:
Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Identifiant interne
:
202501404
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Douarnenez
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
54
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Douarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
279,810.59
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel
:
AREAS DOMMAGES, CFDP Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
202600001 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
55,634.8
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202600001
Date de conclusion du marché
:
10/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel
:
AREAS DOMMAGES, CFDP Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
202600002 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
95,905.54
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202600002
Date de conclusion du marché
:
10/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel
:
BALCIA INSURANCE SE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
202600003 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
769,549.64
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202600003
Date de conclusion du marché
:
10/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel
:
BALCIA INSURANCE SE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
202600004 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
51,321.61
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202600004
Date de conclusion du marché
:
10/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
Douarnenez Communauté
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Douarnenez Communauté
Numéro d’enregistrement
:
24290064500027
Adresse postale
:
75 RUE AR VERET
Ville
:
DOUARNENEZ
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@douarnenez-communaute.fr
Téléphone
:
+33 298744610
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Douarnenez
Numéro d’enregistrement
:
21290046800019
Ville
:
Douarnenez
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@douarnenez-communaute.fr
Téléphone
:
02 98 74 46 00
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCAS de Douarnenez
Numéro d’enregistrement
:
26290050900015
Ville
:
Douarnenez
Code postal
:
29100
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@douarnenez-communaute.fr
Téléphone
:
02 98 74 46 21
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
34153981500025
Ville
:
PARIS LA DEFENSE
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
77567046600017
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
CFDP Assurances
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
95850615601600
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
34153981500025
Ville
:
PARIS LA DEFENSE
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0004
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
BALCIA INSURANCE SE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro
Numéro d’enregistrement
:
79788201600018
Ville
:
RÏGA
Code postal
:
1142
Subdivision pays (NUTS)
:
Rīga
(
LV00A
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0004
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa2a9d4e-b9f5-4c2d-983d-ba21bb7dcec4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/04/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français