16 ORG-0001 Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) 23 avenue des joncades basses SRP 13210 FRL04 FRA 24130037500169 Service Achats +33 490545420 stephanie.destenave@ccvba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil MARSEILLE CEDEX 06 13281 FRL04 FRA 171 300 056 00024 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8d4fa8ef-35bc-4468-a53c-b118e4d70d3f a9339dcf-33ce-44e9-aa17-d5ef5daddc9d 2026-04-14+02:00 17:40:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ccvba.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true Mode de passation: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. open false 2026-02 Location, gestion et entretien des vetements de travail La présente consultation concerne la location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts). services 98312000 98311000 23 avenue des joncades basses SAINT-REMY-DE-PROVENCE 13210 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1156806.html none epo-procurement-document performance allowed no allowed price Prix des prestations Prix des prestations 50 % quality Valeur technique Sous-critère 2.1 : Qualité des vêtements et matériels proposés (sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques) : Solidité et Confort , Adaptation au besoin (chaud/froid) et praticité, Esthétisme, Mobilier : 4 points Sous-critère 2.2 : Les moyens humains, techniques (dont mobilier mis en place pour le stockage) et les moyens de communications dédiés à l'exécution du marché (apprécié au regard du mémoire technique) : moyens humains dédiés au marché, moyens technique dont l'adaptabilité du mobilier de stockage aux contraintes de site, moyens de communication adaptés au besoin : 4 points Sous-critère 2.3 : La méthodologie de travail et organisation interne pour assurer les prestations (apprécié au regard du mémoire technique) : modalités de mise en place et d'accompagnement (collecte, stockage, transport): modalités de prise taille ou changement de détail, mise à disposition de la dotation initiale et le roulement des changes, exécution du marché lors de situations épisodiques (cf agent arrêt longue durée), modalités de restitution des changes en fin de marché : 6 points Sous-critère 2.4 : Les contrôles, les suivis et la gestion des réclamation durant l'exécution : le contrôle de la conformité/qualité des vêtements lors du passage en blanchisserie, le contrôle et process de raccommodage, les points de contrôle et d'identification des tenues entre le site de l'acheteur et le site du candidat (traçabilité des vêtements), les modalités de remplacements des vêtements défectueux, l'Interlocuteur désigné et les modalités de gestion des réclamations ou cas des imprévus : 6 points quality Performances en matière de protection de l'environnement Sous-critère 3.1 : mesures prises dans le traitement des vêtements visant à limiter l'impact de l'activité d'entretien des changes sur l'environnement: Part des produits lessiviels de blanchisserie éco labellisés utilisés, Recyclage/revalorisation des textiles en fin de vie (démarche complète (Méthode, usage/destination finale, etc.) (apprécié au regard du mémoire technique et fiches techniques) : 7 points Sous-critère 3.2: protocole de nettoyage mis en place: Procédé de nettoyage des vêtements, Réductions des pollutions lors des rejets d'eau usagées, Contrôle/réduction des consommations énergétiques, des consommations d'eau, gestion des déchets (apprécié au regard du mémoire technique) : 6 points Sous-critère 3.3 : mesures prises en matière de livraison et ramassage : Dispositions environnementales prises pour réduire l'empreinte carbone des déplacements : types de véhicules utilisés, recours aux véhicules électriques, GNV, et/ou hybrides, formation à l'éco-conduite des chauffeurs, outil de suivi des émissions de GES (apprécié au regard du mémoire technique) : 7 pts ORG-0001 https://ccvba.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-w-rc none 2026-02 Location, gestion et entretien de vetements de travail La location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts). services 280000 98312000 98311000 23 avenue des joncades basses SAINT-REMY-DE-PROVENCE 13210 FRL04 FRA 4 26-38053 3.2.5 Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) 2026-04-16 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 274 Prestations de services 13 Location, gestion et entretien des vetements de travail Avis de marché - Avis n° 26-38053 du 14/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-38053
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, gestion et entretien des vetements de travail
Description : La présente consultation concerne la location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts).
Identifiant de la procédure : a9339dcf-33ce-44e9-aa17-d5ef5daddc9d
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mode de passation: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, gestion et entretien de vetements de travail
Description : La location, la gestion et l'entretien des vêtements de travail pour les agents des différents services techniques de la CCVBA (collecte des OM, gardiens déchèteries, agents polyvalents déchets, agents de l'eau et de l'assainissement, espaces verts).
Identifiant interne : 2026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 2.1 : Qualité des vêtements et matériels proposés (sur la base des échantillons fournis et des fiches techniques) : Solidité et Confort , Adaptation au besoin (chaud/froid) et praticité, Esthétisme, Mobilier : 4 points Sous-critère 2.2 : Les moyens humains, techniques (dont mobilier mis en place pour le stockage) et les moyens de communications dédiés à l'exécution du marché (apprécié au regard du mémoire technique) : moyens humains dédiés au marché, moyens technique dont l'adaptabilité du mobilier de stockage aux contraintes de site, moyens de communication adaptés au besoin : 4 points Sous-critère 2.3 : La méthodologie de travail et organisation interne pour assurer les prestations (apprécié au regard du mémoire technique) : modalités de mise en place et d'accompagnement (collecte, stockage, transport): modalités de prise taille ou changement de détail, mise à disposition de la dotation initiale et le roulement des changes, exécution du marché lors de situations épisodiques (cf agent arrêt longue durée), modalités de restitution des changes en fin de marché : 6 points Sous-critère 2.4 : Les contrôles, les suivis et la gestion des réclamation durant l'exécution : le contrôle de la conformité/qualité des vêtements lors du passage en blanchisserie, le contrôle et process de raccommodage, les points de contrôle et d'identification des tenues entre le site de l'acheteur et le site du candidat (traçabilité des vêtements), les modalités de remplacements des vêtements défectueux, l'Interlocuteur désigné et les modalités de gestion des réclamations ou cas des imprévus : 6 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Sous-critère 3.1 : mesures prises dans le traitement des vêtements visant à limiter l'impact de l'activité d'entretien des changes sur l'environnement: Part des produits lessiviels de blanchisserie éco labellisés utilisés, Recyclage/revalorisation des textiles en fin de vie (démarche complète (Méthode, usage/destination finale, etc.) (apprécié au regard du mémoire technique et fiches techniques) : 7 points Sous-critère 3.2: protocole de nettoyage mis en place: Procédé de nettoyage des vêtements, Réductions des pollutions lors des rejets d'eau usagées, Contrôle/réduction des consommations énergétiques, des consommations d'eau, gestion des déchets (apprécié au regard du mémoire technique) : 6 points Sous-critère 3.3 : mesures prises en matière de livraison et ramassage : Dispositions environnementales prises pour réduire l'empreinte carbone des déplacements : types de véhicules utilisés, recours aux véhicules électriques, GNV, et/ou hybrides, formation à l'éco-conduite des chauffeurs, outil de suivi des émissions de GES (apprécié au regard du mémoire technique) : 7 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1156806.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccvba.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 24130037500169
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SRP
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : stephanie.destenave@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 22 24 rue Breteuil
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d4fa8ef-35bc-4468-a53c-b118e4d70d3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
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L’essentiel du marché

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