RES-0001 clos-nw chan-need t-no-verif 0 LOT-0001 RES-0002 clos-nw chan-need t-no-verif 0 LOT-0002 30 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20009346600015 +33 269621111 inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 130 005 036 00012 +33 026961185 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9f89a8e4-6da2-4dd9-9223-c875c4b036ca 91911bf9-8fa9-4d97-93b9-1e3c0b1bc91b 2026-04-15Z 09:06:16Z 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 true La présente consultation est déclarée sans suite en raison du changement de besoin de l'acheteur. Elle sera relancée prochainement. open La présente consultation est déclarée sans suite en raison du changement de besoin de l'acheteur. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. services 71332000 LOT-0001 no-eu-funds price 1-Prix des prestations 60.0 % quality 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 2609-AEP-EU-PI-01 Secteur Nord Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI services 1200000 71332000 48 LOT-0002 no-eu-funds price 1-Prix des prestations 60.0 % quality 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 2609-AEP-EU-PI-02 Secteur Sud Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU services 1200000 71332000 36 La date de début d’exécution des prestations pour le lot 2 est fixée comme suit : début d’exécution différé au 7 novembre 2027 avec une durée de contrat de 36 mois à compter de cette date. 2000-01-01Z 26-38099 26-35659 3.2.5 Les Eaux de Mayotte (976) 2026-04-16 2026-05-14 118 Etude 976 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38099 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-38099
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE
Description : Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique.
Identifiant de la procédure : 91911bf9-8fa9-4d97-93b9-1e3c0b1bc91b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est déclarée sans suite en raison du changement de besoin de l'acheteur. Elle sera relancée prochainement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord
Description : Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Identifiant interne : 2609-AEP-EU-PI-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC)
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU
Identifiant interne : 2609-AEP-EU-PI-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : La date de début d’exécution des prestations pour le lot 2 est fixée comme suit : début d’exécution différé au 7 novembre 2027 avec une durée de contrat de 36 mois à compter de cette date.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations 60.0 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC)
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone : +33 269621111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f89a8e4-6da2-4dd9-9223-c875c4b036ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 09:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>