5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance, gros entretien et renouvellement des installations techniques des équipements aquatiques du territoire de Montélimar-Agglomération
Description
:
Le présent marché est de type P2 +P3 : o P2 : conduite, entretien, dépannage, contrôle, o P3 : gros entretien et renouvellement des équipements, sur les installations techniques (CVC-PB et traitement de l'eau) des 3 sites suivants : - Centre Aquatique ALOHA : 111 avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar, - Piscine de CLEON D-ANDRAN : L'argelas, 26450 Cléon d'Andran, - Piscine de CHATEAUNEUF : Lot. Les jardins de Valladas, 26780 Châteauneuf du Rhône
Identifiant interne
:
S-PF-1807593
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison des services publics
Ville
:
Montelimar
Code postal
:
26200
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publiqueêtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
0.5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
2.75
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
1.75
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807593
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/05/2026
à 09:00
Lieu
:
Maison des services publics
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes