5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Description
:
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Identifiant interne
:
26.018
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371110
Services d'inhumation
Options
:
Description des options
:
Sans objet
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Tourcoing
Code postal
:
59200
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
496 Rue du Blanc Seau
Ville
:
Tourcoing
Code postal
:
59200
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois maximum, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. - La reconduction sera tacite dans le cas où le montant maximum n'est pas atteint avant l'échéance annuelle. - Si le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, alors il pourra être décidé d'anticiper la reconduction par le biais d'une décision qui sera notifiée au titulaire. Si le montant maximum est atteint mais qu'aucune décision de reconduction anticipée n'est notifiée au titulaire, alors la reconduction a lieu tacitement à la date de fin initiale de la période en cours. - L'accord-cadre peut ne pas être reconduit, que le montant maximum soit atteint ou non. Dans ce cas, le titulaire est informé de cette décision au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché sera conclu pour un montant maximum de 80 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions seront soumises aux mêmes montants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera analysé sur la base du prix global de la prestation pour un cercueil (incluant contrôle par thanatopracteur) inscrit au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'Acte d'Engagement selon la formule suivante : Note = Prix TTC le moins disant / Prix TTC analysé x Pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Moyens humains : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (nombre, qualité, qualification etc.) Moyens matériels : Ce critère sera apprécié sur la base des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (étendue de la flotte de véhicule, équipements, capacité d'intervention etc.). La qualité des urnes, les cercueils ou les housses mortuaires sera prise en compte. Respect des délais : Ce critère sera apprécié sur la base des délais d'intervention, de la réactivité de l'entreprise et sa capacité à intervenir dans un délai de 2 jours.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard de la flotte de véhicules (hybrides, électrique par exemple) proposé par le candidat et son empreinte carbone. Il sera également valorisé l'emploi de matériaux recyclable pour les urnes, les cercueils ou les housses mortuaires par exemple.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire doit posséder une habilitation du représentant de l'Etat dans le département à exercer des services extérieurs de pompes funèbres. Le candidat doit présenter un titre d'étude en thanatopraxie.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille