5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
Description
:
Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l’emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant – Sémaphore du Titan –Hyères » sur l’île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L’amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l’eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d’attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage
Identifiant interne
:
DAF_2026_000096
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) sont annuels.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)