16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A1E6C963-9626-E47E-4333C4F1234EB959 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 70906 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Département du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA A1E6C995-9F2B-4164-ACD15B0EFFBAC3D4 DAJAP 0359735083 pap-travaux@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA A1E6C9A6-9216-9DF8-50BF21593B0DF49D 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 014446dc-39d3-4af8-91c4-f52d3dc750dc 46906da3-e1db-4a59-ab72-83282e232c7f 2026-04-15+02:00 10:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 20251054 Marché d'entretien et de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à l'exécution des prestations de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord. La présente consultation porte sur trois lots ayant précédemment fait l'objet de : - Le lot n°1 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, il s‘agit de la relance du lot n° 4 de la procédure n° 20250446 et de la procédure 20250931 déclarées, sans suite pour cause d'infructuosité pour la première, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables et sans suite pour redéfinition du besoin technique pour la seconde. - Les lot n°2 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord et n°3 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest ont fait l'objet des lots 5 et 6 de la consultation n°20250446. Lesdits lots ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin technique. Publications antérieures : Consultation 20250446 : Avis 381935-2025 OJ S 112/2025 et avis n°25-65375, avis rectificatif n°458953-2025 OJ S 132/2025 et avis n°25-78917 consultation 20250931 : Avis OJ S 185/2025 630269 et avis n°25-106556 services Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) / Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) / Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : juillet 2026 (date prévisionnelle) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 720000 50700000 50700000 Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-stand-to-gen La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre) not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1737141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Lille false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes services Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht other 240000 50700000 50700000 Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest Lille 59000 FRE11 FRA 2026-07-01+02:00 48 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique 0 LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-stand-to-gen La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre) not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1737141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Lille false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord services Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht other 240000 50700000 50700000 Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest Lille 59000 FRE11 FRA 2026-07-01+02:00 48 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique 0 LOT-0003 slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-stand-to-gen La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre) not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1737141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00 La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Lille false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest services Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht other 240000 50700000 50700000 Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest Lille 59000 FRE11 FRA 2026-07-01+02:00 48 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique 0 26-38169 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-04-16 2026-05-18T16:30:00+02:00 2026-05-18 196 Maintenance 59 Marché d'entretien et de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord Avis de marché - Avis n° 26-38169 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-38169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à l'exécution des prestations de maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des collèges du Département du Nord. La présente consultation porte sur trois lots ayant précédemment fait l'objet de : - Le lot n°1 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, il s‘agit de la relance du lot n° 4 de la procédure n° 20250446 et de la procédure 20250931 déclarées, sans suite pour cause d'infructuosité pour la première, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables et sans suite pour redéfinition du besoin technique pour la seconde. - Les lot n°2 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord et n°3 Entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest ont fait l'objet des lots 5 et 6 de la consultation n°20250446. Lesdits lots ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin technique. Publications antérieures : Consultation 20250446 : Avis 381935-2025 OJ S 112/2025 et avis n°25-65375, avis rectificatif n°458953-2025 OJ S 132/2025 et avis n°25-78917 consultation 20250931 : Avis OJ S 185/2025 630269 et avis n°25-106556
Identifiant de la procédure : 46906da3-e1db-4a59-ab72-83282e232c7f
Identifiant interne : 20251054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) / Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) / Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : juillet 2026 (date prévisionnelle) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Description : Lot n°1 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 17:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord
Description : Lot n°2 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Douai, Lille Est et Lille Nord
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 17:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Description : Lot n°3 entretien et maintenance des bacs à graisse, des cuves de rétention des eaux de pluie, des hottes de cuisine, laveries et SEGPA, plafonds filtrants des Collèges des UT de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, unités territoriales d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes, Douai, Lille Est, Lille Nord, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Ouest
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans montant minimum sur la durée du marché, avec montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum d'une fois et demie l'estimation annuelle du lot soit 90 000 euro(s) Ht
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Il est ici demandé : 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 17:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1E6C963-9626-E47E-4333C4F1234EB959
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Nord
Numéro d’enregistrement : A1E6C995-9F2B-4164-ACD15B0EFFBAC3D4
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735083
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A1E6C9A6-9216-9DF8-50BF21593B0DF49D
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 014446dc-39d3-4af8-91c4-f52d3dc750dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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