5000600 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 13 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 5000000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre n°1 CON-0001 2025-12-22Z 2026-01-09Z Prestations de services de voyages ORG-0001 2025-16 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.has-sante.fr ORG-0001 HAS 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE 5 avenue du Stade de France Saint-denis-la-plaine 93218 FR106 Immeuble Green Corner FRA 11000044500020 Pôle achats et marchés publics +33155933796 marche.public@has-sante.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig Greffe du tribunal Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr false https://www.ailleursbusiness.com/ medium ORG-0003 OVP AILLEURS BUSINESS 20 avenue René Cassin LYON 69009 FRK26 FRA 31232627500749 M. Alain Gourmet +33 660281900 agourmet@ailleursbusiness.com 2.3 eforms-sdk-1.13 02af9f40-24c9-42da-a54f-3559a471479f bec17523-411a-41ca-acad-9e27b36d30d0 2026-04-15Z 08:14:52.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d'offre open 2025-16 PRESTATIONS DE SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge. services 5000000 55110000 Le marché est conclu à prix mixtes : il comprend une part forfaitaire, et, une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT. FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 1 quality technique : 60 points Qualité de service off-line pour la réservation hôtelière, y compris capacité à proposer des prestations « sur mesure » avec un ou des exemples de cas concret déjà réalisé pour le « sur mesure » 20 points ; Ergonomie et facilité d’utilisation de la plate-forme online, dont fonctionnalités et paramétrages spécifiques avec un lien d’essai obligatoirement 15points ; Qualité de l’offre d’hôtellerie et capacité à proposer un niveau de service en respectant la politique voyages de la HAS 15 points ; Organisation et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations 10 points poi-exa 1 quality Environnemental : 10 points Les qualifications et certifications et labels obtenus 5 points ; Les démarches/actions et outils mis en place pour favoriser la réduction de l’empreinte Carbonne et l’impact environnemental dans l’exécution du marché 5 points poi-exa 1 price Prix Prix unitaire : 25 points ; Prix forfaitaire : 5 points ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none 2025-16 PRESTATIONS DE SERVICE D'AGENCE DE VOYAGES Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge. services 5000000 55110000 Saint Denis 93218 FR106 FRA 2026-03-02Z 48 3 2000-01-01Z 26-38173 3.2.5 HAUTE AUTORITE DE SANTE OVP AILLEURS BUSINESS 2026-04-16 2026-05-15 367 Voyage 274 Prestations de services 93 AGENCE DE VOYAGES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38173 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-38173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES
Description : Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant de la procédure : bec17523-411a-41ca-acad-9e27b36d30d0
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes : il comprend une part forfaitaire, et, une part à commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'AGENCE DE VOYAGES
Description : Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant interne : 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique : 60 points
Description : Qualité de service off-line pour la réservation hôtelière, y compris capacité à proposer des prestations « sur mesure » avec un ou des exemples de cas concret déjà réalisé pour le « sur mesure » 20 points ; Ergonomie et facilité d’utilisation de la plate-forme online, dont fonctionnalités et paramétrages spécifiques avec un lien d’essai obligatoirement 15points ; Qualité de l’offre d’hôtellerie et capacité à proposer un niveau de service en respectant la politique voyages de la HAS 15 points ; Organisation et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental : 10 points
Description : Les qualifications et certifications et labels obtenus 5 points ; Les démarches/actions et outils mis en place pour favoriser la réduction de l’empreinte Carbonne et l’impact environnemental dans l’exécution du marché 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix unitaire : 25 points ; Prix forfaitaire : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : HAS
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,000,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVP AILLEURS BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-16
Titre : Prestations de services de voyages
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/12/2025
Date de conclusion du marché : 09/01/2026
Organisation qui signe le marché : HAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAS
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 AVENUE DU STADE DE FRANCE 5 avenue du Stade de France Immeuble Green Corner
Ville : Saint-denis-la-plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +33155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Greffe du tribunal
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OVP AILLEURS BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31232627500749
Adresse postale : 20 avenue René Cassin
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. Alain Gourmet
Adresse électronique : agourmet@ailleursbusiness.com
Téléphone : +33 660281900
Adresse internet : https://www.ailleursbusiness.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02af9f40-24c9-42da-a54f-3559a471479f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 08:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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