5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE
Description
:
Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages et installations de distribution d’eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 22 628 Volumes facturés 2023 : 2 455 660 m3 Ouvrages du service : • 6 ouvrages de stockage, • 6 bâches de reprise • 2 stations de pompage • 4 stations de surpressions • 414 km de réseau de distribution • 83 compteurs de sectorisation La visite des installations du service est facultative et aura lieu le 25 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 13h30 au réservoir de Rivedoux à l’adresse suivante : 681 rue Charles de Gaulle 17940 RIVEDOUX-PLAGE .
Identifiant interne
:
LJ RE AEP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. L’Autorité concédante remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2036
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix et aspects financiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L'utilisation des critères est détaillée dans le dossier de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché
:
EAU17