16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A26A7400-E217-3230-C9E04613D14C1D05 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sidec-jura.fr ORG-0002 SIDEC du Jura 1 Rue Maurice Chevassu Lons Le Saunier 39000 FRC22 FRA 68088 NORMAND Myriam DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 0384470412 commande.publique@sidec-jura.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A26A7429-DA6D-1459-5ABA883170A5C0A8 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA A26A7463-9DCC-385A-70BCBD18E92760D4 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besancon 25044 FRC21 FRA A26A7472-0C49-3E34-007A248023882556 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6632211b-b86c-4e67-a15e-d1435c49eaf7 6a30f86c-76d3-48a6-aa2b-9ead990adcf9 2026-04-15+02:00 10:24:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sis-marches.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 16 open false 26S0001 SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030 Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du Jura, et plus précisément : - Visites et opérations de maintenance programmées des ouvrages d'éclairage public ; - Etiquetage des ouvrages d'éclairage public ; - Dépannages des installations, hors installations sportives et illuminations de fin d'année ; - Réglages des horaires de fonctionnement ; - Travaux ponctuels d'éclairage public ; - Détection et géoréférencement de réseaux d'éclairage ; - Contrôle des installations électriques services - Limitation du nombre de lots attribuables : Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots. - Modalités d'attribution lorsque cette limite est dépassée : Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'attribution de ses trois lots sera déterminée de la façon suivante : 1. Sélection des lots attribués en priorité Les trois lots, qui seront attribués au candidat, sont ceux pour lesquels l'écart de note totale entre le premier (lui-même) et le candidat éligible suivant au classement est le plus important. 2. Cas particuliers des lots où le candidat est seul soumissionnaire Toutefois, s'il apparaît que, parmi ces lots, le candidat est seul soumissionnaire sur certains lots, ces lots lui sont automatiquement et prioritairement attribués, et cela avant même de regarder les écarts de notation sur d'autres lots. 3. Cas où le nombre de lots automatiquement attribuables dépasse trois Si ce nombre de lots pouvant être automatiquement et prioritairement attribués en raison de l'unicité de candidature est supérieur à trois, il sera fait application, parmi ces lots, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre (Liste des lots candidatés). - Attribution des lots restants : Les lots ne pouvant être attribués au candidat ayant atteint la limite des trois lots seront proposés au candidat classé deuxième. Si ce candidat est confronté à l'un des cas mentionnés ci dessus (points 1, 2 ou 3) et/ou s'il atteint lui-même la limite de trois lots, le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre de classement (le cas échéant, une nouvelle sélection sera effectuée à partir de la méthode susmentionnée). à défaut d'autre candidat, le ou les lots concernés seront déclarés sans suite pour absence de concurrence 9800000 50232100 31520000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1 Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1 services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2 Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2 services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Secteur Jura Nord Lot n°3 : Secteur Jura Nord services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : Secteur Val d'Amour Lot n°5 : Secteur Val d'Amour services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains services other other 800000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy services other other 600000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0010 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 10 Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0011 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 11 Lot n°11 : Secteur Porte du Jura Lot n°11 : Secteur Porte du Jura services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0012 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 12 Lot n°12 : Secteur Orgelet Lot n°12 : Secteur Orgelet services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0013 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 13 Lot n°13 : Secteur Grandvallière Lot n°13 : Secteur Grandvallière services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0014 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 14 Lot n°14 : Secteur Petite Montagne Lot n°14 : Secteur Petite Montagne services other other 400000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0015 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 15 Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude services other other 1000000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat LOT-0016 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1807864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-21+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 16 Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses services other other 600000 50232100 50232100 31520000 2026-11-01+01:00 12 3 Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 26-38183 3.2.5 SIDEC du Jura 2026-04-16 2026-05-21T12:00:00+02:00 2026-05-21 102 Eclairage public 39 25 70 21 71 01 SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030 Avis de marché - Avis n° 26-38183 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 25, 70, 21, 71, 01
Annonce n° 26-38183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEC du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030
Description : Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du Jura, et plus précisément : - Visites et opérations de maintenance programmées des ouvrages d'éclairage public ; - Etiquetage des ouvrages d'éclairage public ; - Dépannages des installations, hors installations sportives et illuminations de fin d'année ; - Réglages des horaires de fonctionnement ; - Travaux ponctuels d'éclairage public ; - Détection et géoréférencement de réseaux d'éclairage ; - Contrôle des installations électriques
Identifiant de la procédure : 6a30f86c-76d3-48a6-aa2b-9ead990adcf9
Identifiant interne : 26S0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Limitation du nombre de lots attribuables : Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots. - Modalités d'attribution lorsque cette limite est dépassée : Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'attribution de ses trois lots sera déterminée de la façon suivante : 1. Sélection des lots attribués en priorité Les trois lots, qui seront attribués au candidat, sont ceux pour lesquels l'écart de note totale entre le premier (lui-même) et le candidat éligible suivant au classement est le plus important. 2. Cas particuliers des lots où le candidat est seul soumissionnaire Toutefois, s'il apparaît que, parmi ces lots, le candidat est seul soumissionnaire sur certains lots, ces lots lui sont automatiquement et prioritairement attribués, et cela avant même de regarder les écarts de notation sur d'autres lots. 3. Cas où le nombre de lots automatiquement attribuables dépasse trois Si ce nombre de lots pouvant être automatiquement et prioritairement attribués en raison de l'unicité de candidature est supérieur à trois, il sera fait application, parmi ces lots, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre (Liste des lots candidatés). - Attribution des lots restants : Les lots ne pouvant être attribués au candidat ayant atteint la limite des trois lots seront proposés au candidat classé deuxième. Si ce candidat est confronté à l'un des cas mentionnés ci dessus (points 1, 2 ou 3) et/ou s'il atteint lui-même la limite de trois lots, le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre de classement (le cas échéant, une nouvelle sélection sera effectuée à partir de la méthode susmentionnée). à défaut d'autre candidat, le ou les lots concernés seront déclarés sans suite pour absence de concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1
Description : Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2
Description : Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Secteur Jura Nord
Description : Lot n°3 : Secteur Jura Nord
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne
Description : Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Secteur Val d'Amour
Description : Lot n°5 : Secteur Val d'Amour
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille
Description : Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains
Description : Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier
Description : Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy
Description : Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs
Description : Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11 : Secteur Porte du Jura
Description : Lot n°11 : Secteur Porte du Jura
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°12 : Secteur Orgelet
Description : Lot n°12 : Secteur Orgelet
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot n°13 : Secteur Grandvallière
Description : Lot n°13 : Secteur Grandvallière
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot n°14 : Secteur Petite Montagne
Description : Lot n°14 : Secteur Petite Montagne
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude
Description : Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses
Description : Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois maximum dans les conditions suivantes : - Période initiale : 12 mois, du 01/11/2026 au 31/10/2027 ; - Reconduction n°1 : 12 mois, du 01/11/2027 au 31/10/2028 ; - Reconduction n°2 : 12 mois, du 01/11/2028 au 31/10/2029 ; - Reconduction n°3 : 12 mois, du 01/11/2029 au 31/10/2030 ; Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A26A7400-E217-3230-C9E04613D14C1D05
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIDEC du Jura
Numéro d’enregistrement : 68088
Adresse postale : 1 Rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : NORMAND Myriam
Adresse électronique : commande.publique@sidec-jura.fr
Téléphone : 0384470412
Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr
Profil de l’acheteur : https://sis-marches.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A26A7429-DA6D-1459-5ABA883170A5C0A8
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A26A7463-9DCC-385A-70BCBD18E92760D4
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A26A7472-0C49-3E34-007A248023882556
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6632211b-b86c-4e67-a15e-d1435c49eaf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 10:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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