2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
Description
:
Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : Fonction coordination : coordination des différentes fonctions et domaines du marché. Poste technique n°1 : Domaine sécurité défense : prestations permanentes de sécurité défense (accueil sécuritaire, filtrage et contrôle des accès, vidéosurveillance et veille système d’alarme, surveillance et gardiennage de sites, traitement des incidents, levée de doute, accompagnement et surveillance) ; Poste technique n°3 : Domaine sécurité incendie : prestations permanentes de sécurité incendie (levée de doute, lutte contre l’incendie en milieu industriel, lutte contre l’incendie des aéronefs, assistance et secours à personnes, protection de l’environnement et la lutte contre la pollution, surveillance incendie, gestion des alertes, contrôle des autorisations de travaux par point chaud, vérification et le suivi des moyens de secours, sécurisation des essais et installations techniques, exercices et manœuvres. b) Les prestations ponctuelles : Poste technique 2 : Domaine sécurité défense : activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Poste technique 4 : Domaine sécurité incendie : sensibilisation à la mise en œuvre d’extincteurs, renflouement de ballastière ainsi que les activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou particuliers. Les prestations sont constituées en trois postes : - Poste 1 : prestations continues qui incluent les postes techniques (PT) PT 1 et PT 3 ainsi que la fonction coordination ; - Poste 2 : prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes d’après le bordereau de prix unitaires (annexe financière à l’acte d’engagement) qui incluent PT 2 et PT 4 ; - Poste 3 : poste provision pour aléas à bons de commande d'après éléments de prix fixé à 5 % du montant des prestations continues. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2025_001193) La réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret (ou très secret) et qui auront été sélectionnés (cf. articles 6.7,2 et 6.7.3 du règlement de la consultation (RC)) seront autorisés à déposer une offre. Préalablement à l’établissement des offres et afin de permettre aux candidats sélectionnés d’apprécier les contraintes liées à l’objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée. Pour ce faire, les opérateurs économiques dont la candidature aura été déclarée admissible et retenue par le pouvoir adjudicateur seront invités via le site de la PLACE à prendre contact avec le correspondant du site. Les candidats et les soumissionnaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l’objet d’un contrôle primaire de la personne morale diligenté par la PFC SUD auprès du service enquêteur compétent. Le résultat de ce contrôle devra être « sans réserve ». Les candidats et soumissionnaires ne disposant pas d’un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer à participer à la consultation, ni être attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure
:
85131098-3ede-4102-aa83-a8e8c041f699
Identifiant interne
:
DAF_2025_001193
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de consultation retenue pour la passation de l’accord-cadre est la procédure avec négociation selon les dispositions des articles, R2324-3, R2342-9 à R2342-11 du code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : Phase 1 Candidature : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) complété du présent document et ses annexes afin de procéder à l’admission et la sélection des candidatures au projet d’accord-cadre. / Phase 2 Offre : Invitation des candidats sélectionnés à participer afin de déposer les offres relatives aux besoins exprimés par le Ministère des Armées (MINARM) et sélection de l'offre économique-ment la plus avantageuse appréciée au regard des critères de sélection des offres fixés à l'article 7.6.1 du présent règlement.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats seront admis et sélectionnés à participer à la phase 2 dans les conditions fixées aux articles 6.7.2 et 6.7.3 du règlement de la consultation DAF_2025_001193. La deuxième phase de la procédure donnera lieu à la passation d’un accord- cadre négocié mono-attributaire qui s’exécute pour partie sous la forme de « prestations continues » et pour partie sous la forme de prestations activables « à la demande » (prestations ponctuelles) par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R2362-8 du CCP.
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet