250000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 250000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 clos-nw other tenders 6 part-req 6 LOT-0001 TEN-0001 false 186392.00 no TPA-0001 LOT-0002 SARL_VALDEVE_DU_PAYS_DE_FRANCE CON-0001 2026-03-31+02:00 Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac. ORG-0001 71-47 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.sigidurs.fr/ ORG-0001 SIGIDURS 1 rue des Tissonvilliers Sarcelles 95200 FR108 FRA 25950208600012 Jean-Claude GENIES Président 95 +33 134196970 marchespublics@sigidurs.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0002 CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 95 +33 182524272 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise cedex 95027 FR101 FRA 17950702500015 95 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0004 SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE, CHE DEPARTEMENTAL 909 ATTAINVILLE 95570 FR108 FRA 39317869400013 DELSUPEXHE CARINE 95 commercial.valdeve@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 59114517-03a4-4f72-9fa3-0ef92b00d491 23d3e9a6-21de-40f2-9280-daf99971119f 2026-04-15+02:00 10:51:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 open PPP275-19/6063/25DTV06 Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs services Par une décision n° 26-07 du 10 février 2026, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation du marché précité, concernant le lot n°1, en application des dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, aux motifs suivants : - Les conditions actuelles de mise en œuvre du critère « coût global d’utilisation du ou des sites proposés » sont entachées d’une définition imprécise et incohérente de la formule de notation, - Cette incohérence rend l’évaluation des offres incertaine et juridiquement fragile, et empêche de garantir l’égalité de traitement et la transparence de la procédure, Dans ces conditions, aucun classement fiable et objectif des offres ne peut être réalisé. 90500000 FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 quality Valeur technique - poi-exa 60 quality Coût global d’utilisation du ou des sites proposés - ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 25DTV06_1 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux services 90500000 1 rue Tissonvilliers Sarcelles 95200 FR108 FRA 48 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 cost Critère prix - poi-exa 40 quality Valeur technique - ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 25DTV06_2 Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac. Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac. services 90500000 1 rue Tissonvilliers Sarcelles 95200 FR108 FRA 48 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. 2026-02-23+01:00 26-38211 3.2.5 SIGIDURS SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE 2026-04-16 2026-06-14 358 Végétaux 95 Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38211 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-38211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs
Description : Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs
Identifiant de la procédure : 23d3e9a6-21de-40f2-9280-daf99971119f
Identifiant interne : PPP275-19/6063/25DTV06
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par une décision n° 26-07 du 10 février 2026, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation du marché précité, concernant le lot n°1, en application des dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, aux motifs suivants : - Les conditions actuelles de mise en œuvre du critère « coût global d’utilisation du ou des sites proposés » sont entachées d’une définition imprécise et incohérente de la formule de notation, - Cette incohérence rend l’évaluation des offres incertaine et juridiquement fragile, et empêche de garantir l’égalité de traitement et la transparence de la procédure, Dans ces conditions, aucun classement fiable et objectif des offres ne peut être réalisé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
Description : Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
Identifiant interne : 25DTV06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 rue Tissonvilliers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Coût global d’utilisation du ou des sites proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Description : Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Identifiant interne : 25DTV06_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 rue Tissonvilliers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL_VALDEVE_DU_PAYS_DE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 186,392 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71-47
Titre : Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude GENIES
Adresse électronique : marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone : +33 134196970
Adresse internet : https://www.sigidurs.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39317869400013
Adresse postale : SARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE, CHE DEPARTEMENTAL 909
Ville : ATTAINVILLE
Code postal : 95570
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DELSUPEXHE CARINE
Adresse électronique : commercial.valdeve@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59114517-03a4-4f72-9fa3-0ef92b00d491 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>