Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTME DE RADIO ET DE GEOLOCALISATION DE LA DIRECTION DE LA SURETE DE LA VILLE DE COURBEVOIE ET MAINTENANCE DU SYSTEME PPMS
Description
:
La consultation est lancée par Appel d'Offres Ouvert en application des articles L 2121-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du CCP. La consultation fait l'objet d'un allotissement défini comme suit : -Lot n°1 - Fourniture et maintenance d'un système radio et de géolocalisation de la Direction de la Sûreté -Lot n°2 - Maintenance et assistance du système d'alerte PPMS Ces deux lots donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots de 30 000 euro(s) HT. Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification du contrat au titulaire
Identifiant de la procédure
:
e07e5eb6-5fe0-4bd0-bc70-0fcde83b5ebe
Identifiant interne
:
2026010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50333000
Services d'entretien de matériel de radiocommunications
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
373,723
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, de poser des questions à l'acheteur et de déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les soumissionnaires sont tenus de remettre les pièces de la candidature et les pièces de l'offre identifiées dans le Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis au Rc, ils sont différents pour les deux lots. Il est précisé que dans le cadre du lot n°1 il est attendu la remise d'un échantillon (une radio portative paramétrée), les modalités de remises de l'échantillon sont définies au Rc
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et maintenance du sysème radio et de géolocalisation de la Direction de la Sûreté
Description
:
Prestations de la partie forfaitaire : Fourniture d'un nouveau logiciel de géolocalisation avec les licences d'utilisation ; partie unitaire : commandes de prestations supplémentaires, commandes de matériels et pièces complémentaires
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32344210
Matériel radio
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50333000
Services d'entretien de matériel de radiocommunications
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Ccp. En cas de non-reconduction décidée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par lettre recommandée avec accusé réception ou par mail au minimum 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
169,846
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773807
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/05/2026
à 12:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance et assistance du système d'alerte PPMS
Description
:
Prestations de la partie forfaitaire : Maintenance préventive (contrôle annuel) ; partie unitaire : commande de prestations complémentaires et commande de matériels et de pièces de rechange
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35121700
Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50333000
Services d'entretien de matériel de radiocommunications
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Ccp. En cas de non-reconduction décidée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par lettre recommandée avec accusé réception ou par mail au minimum 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
203,876
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773807
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/05/2026
à 12:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A40C026C-E8BF-99D3-D3FD699907F1D436
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
28518
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
0171057000
Télécopieur
:
0171057340
Adresse internet
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
A40C028B-ED0D-0F9C-D5D4628BF14584CC
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
(33)171057000
Télécopieur
:
(33)171057340
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
A40C02B7-93F1-69E7-2D42C9C50C5AB37F
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
A40C02F0-B62E-10C3-04DA59D64214E8FD
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Adresse internet
:
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
A40C0304-E301-51BD-D36BC5674A4F1E6E
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
40a7cd28-5058-4881-b0e1-85751a42d0f5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/04/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication