5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées
Description
:
Le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées. Les prestations de contrôle de réception des travaux d’assainissement se décomposent comme suit : - Le contrôle de compactage des remblais de tranchées - L’inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements - Le contrôle de l’étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement. Dans le cadre de diagnostics, des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d’identifier les anomalies des réseaux d’eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90491000
Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90490000
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690417?orgAcronyme=l5b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690417?orgAcronyme=l5b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description
:
Le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, l’évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d’eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations se décomposent comme suit : Systèmes de traitement – Nettoyage des installations techniques des systèmes de traitement (stations d’épuration) et évacuation des sous-produits d’épuration. Systèmes de collecte – Nettoyage des postes de relèvement et refoulement des eaux usées et curage des réseaux d’eaux usées séparatifs et unitaire.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690417?orgAcronyme=l5b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690417?orgAcronyme=l5b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/05/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais