16 https://www.andra.fr/ ORG-0001 Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche Châtenay-Malabry 92290 FR105 FRA 39019966900081 Jason BEZIANE +33 3 29 75 29 59 jason.beziane@andra.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1e76048-18b7-4428-a4bd-18eaeaed77d4 08e232d2-fac0-4507-845b-cd167411dd97 2026-04-15Z 09:21:42.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 restricted false ARPFADAM260020 Location d'engins de manutention au Centre de Meuse/Haute-Marne Le présent marché sera conclu en vue de la location d’engins de manutention nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du Centre de Meuse/Haute-Marne (CMHM) de l’Andra. Les engins mis à disposition devront être adaptés aux contraintes spécifiques d’exploitation du site, notamment liées à l’environnement souterrain, aux conditions d’accès, ainsi qu’aux exigences en matière de sécurité, de sûreté et de conformité réglementaire. Le marché comprend, pour chacun des engins loués, un contrat d’entretien "full service", couvrant notamment la maintenance préventive et corrective, les contrôles et vérifications réglementaires, la fourniture des pièces de rechange, la main-d’oeuvre, ainsi que, le cas échéant, les interventions d’urgence nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements pendant toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour couvrir la durée du chantier 5. Le titulaire s’engagera à assurer la reprise des engins Andra tels que définis dans le CCTP et la DPGF. Afin de tenir compte de la typologie des équipements demandés, le marché est décomposé en deux (2) lots distincts, correspondant aux différentes catégories d’engins de manutention définies dans les pièces techniques du marché. Les spécifications techniques et les conditions d’exécution seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats invités à soumissionner après la phase de candidature, dans le cadre de l’IAS (=Invitation A Soumissionner). supplies 42418000 RD960, BP9 BURE 55290 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA FRA ARPFADAM260020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true GMES ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire none no performance required not-allowed true Suivant Règlement de consultation price Critère financier Suivant Règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false false 2026-05-21Z 18:00:00.000Z true 5 5 false buyer-categories none none ARPFADAM260020-1 chariots élévateurs Contrat full service de location de chariots élévateurs supplies 42415110 RD960 , BP9 BURE 55290 FRF32 FRA 2026-11-02Z 132 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA ARPFADAM260020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document true GMES ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire none no performance required not-allowed price Critère financier Suivant Règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false true 2026-05-21Z 18:00:00.000Z true 5 5 false buyer-categories none none ARPFADAM260020-2 Autres engins Contrat full service de location d'autres engins de manutention que des chariots élévateurs supplies 42410000 RD 960, BP9 BURE 55290 FRF32 FRA 2026-11-02Z 2037-11-01Z 26-38245 3.2.5 Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs 2026-04-16 2026-05-22 474 Véhicules (location) 208 Matériel de manutention 55 Location d'engins de manutention au Centre de Meuse/Haute-Marne Avis de marché - Avis n° 26-38245 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-38245
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location d'engins de manutention au Centre de Meuse/Haute-Marne
Description : Le présent marché sera conclu en vue de la location d’engins de manutention nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du Centre de Meuse/Haute-Marne (CMHM) de l’Andra. Les engins mis à disposition devront être adaptés aux contraintes spécifiques d’exploitation du site, notamment liées à l’environnement souterrain, aux conditions d’accès, ainsi qu’aux exigences en matière de sécurité, de sûreté et de conformité réglementaire. Le marché comprend, pour chacun des engins loués, un contrat d’entretien "full service", couvrant notamment la maintenance préventive et corrective, les contrôles et vérifications réglementaires, la fourniture des pièces de rechange, la main-d’oeuvre, ainsi que, le cas échéant, les interventions d’urgence nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements pendant toute la durée du marché. Le marché sera conclu pour couvrir la durée du chantier 5. Le titulaire s’engagera à assurer la reprise des engins Andra tels que définis dans le CCTP et la DPGF. Afin de tenir compte de la typologie des équipements demandés, le marché est décomposé en deux (2) lots distincts, correspondant aux différentes catégories d’engins de manutention définies dans les pièces techniques du marché. Les spécifications techniques et les conditions d’exécution seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats invités à soumissionner après la phase de candidature, dans le cadre de l’IAS (=Invitation A Soumissionner).
Identifiant de la procédure : 08e232d2-fac0-4507-845b-cd167411dd97
Identifiant interne : ARPFADAM260020
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RD960, BP9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : chariots élévateurs
Description : Contrat full service de location de chariots élévateurs
Identifiant interne : ARPFADAM260020-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415110 Chariot élévateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RD960 , BP9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 132 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Suivant Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Suivant Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GMES ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Autres engins
Description : Contrat full service de location d'autres engins de manutention que des chariots élévateurs
Identifiant interne : ARPFADAM260020-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RD 960, BP9
Ville : BURE
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2037
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Suivant Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GMES ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jason BEZIANE
Adresse électronique : jason.beziane@andra.fr
Téléphone : +33 3 29 75 29 59
Adresse internet : https://www.andra.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1e76048-18b7-4428-a4bd-18eaeaed77d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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