17082498 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 17082498 no TPA-0001 LOT-0001 AGUR CON-0001 2025-12-12+01:00 2026-02-26+01:00 Contrat de délégation des services publics de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre Saintes Est ORG-0001 DSPSE TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 32 https://www.marches-securises.fr https://marches-securises.fr ORG-0001 Eau17 (17) 131 Cours Genet C.S. 50517 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA 25170181900012 +33 546927271 laetitia.jolly@eau17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 Rue de Blossac C.S. 80541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00011 +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 AGUR 2B Rue de Lestandau ANGLET 64600 FRI15 FRA 38772906500161 +33 559528790 h.bouhineau@agur.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7b13cf05-dae6-4aea-90f7-5e96ee2b8c09 a2b553b7-a010-4f58-a4c6-9eeabffabefe 2026-04-15Z 11:31:13Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent env-pro ORG-0001 Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie en tenant compte des investissements de renouvellement). Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif, objets du présent avis. Il assurera notamment à ses risques et périls : o La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; o La collecte, le traitement et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur ; o L'exploitation et l'entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d'eau potable et des infrastructures d'assainissement collectif, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; o L'élimination des déchets et autres sous-produits d'exploitation selon des filières conformes à la réglementation ; o La réalisation des travaux prévus au contrat ; o La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; o La conduite des relations avec les usagers du service ; o La facturation et le recouvrement des redevances ; o La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services. services 65130000 65111000 90410000 90420000 LOT-0001 no-eu-funds L'utilisation des critères est détaillée dans le dossier de consultation quality Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager price Prix et aspects financiers ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 LJ DSP SE Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST Eau potable : - Nombre d’abonnés en eau potable (2023) : 6 338 - Volumes produits (2023) : 253 795 m3 - Volumes achetés à d’autres services d’eau potable (2023) : 465 660 m3 - Volumes mis en distribution (2023) : 719 455 m3 - Volumes vendus (2023) : 615 971 m3 - Sites de production (2023) : 1 site, - Réseau de distribution (2023) : Stockage : 4 réservoirs, Reprises / surpressions : 1, Linéaire de réseau : 326 km Assainissement collectif : - Nombre d’usagers en assainissement (2023) :4 153 - Volume assujetti (2023) : 318 787 m3 - Stations d’épuration (2023) : 8 sites, - Linéaire de réseau : 122 km - Postes de relèvement : 79 Une visite obligatoire des principaux ouvrages est prévue le 3 avril 2025, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation services 15000000 65130000 65111000 90410000 90420000 Communes de Brives-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente. FRI32 FRA 2027-01-01+01:00 2036-12-31+01:00 Option 1 : Le déploiement d’un système de radiorelève de l’ensemble des compteurs d’eau des abonnés, à l’exception des bâtiments communaux, à équiper de télérelève. Option 2 : Le déploiement d’un système de télérelève de l’ensemble des compteurs d’eau des abonnés présents dans des zones agglomérées, et des bâtiments communaux, dans le respect des règles techniques et des normes en vigueur, et la possibilité d’un déploiement d’un système de radiorelève pour les compteurs d’eau des abonnés présents dans les écarts non-couverts par la télérelève (ces zones devront être limitées, évaluées et justifiées). 2000-01-01Z 26-38257 25-29395 3.2.5 Eau17 (17) AGUR 2026-04-16 2026-12-31 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 406 Délégation de service public 17 Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre Saintes Est Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-38257 du 15/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-38257
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST
Description : Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie en tenant compte des investissements de renouvellement). Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif, objets du présent avis. Il assurera notamment à ses risques et périls : o La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; o La collecte, le traitement et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur ; o L'exploitation et l'entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d'eau potable et des infrastructures d'assainissement collectif, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; o L'élimination des déchets et autres sous-produits d'exploitation selon des filières conformes à la réglementation ; o La réalisation des travaux prévus au contrat ; o La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; o La conduite des relations avec les usagers du service ; o La facturation et le recouvrement des redevances ; o La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services.
Identifiant de la procédure : a2b553b7-a010-4f58-a4c6-9eeabffabefe
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST
Description : Eau potable : - Nombre d’abonnés en eau potable (2023) : 6 338 - Volumes produits (2023) : 253 795 m3 - Volumes achetés à d’autres services d’eau potable (2023) : 465 660 m3 - Volumes mis en distribution (2023) : 719 455 m3 - Volumes vendus (2023) : 615 971 m3 - Sites de production (2023) : 1 site, - Réseau de distribution (2023) : Stockage : 4 réservoirs, Reprises / surpressions : 1, Linéaire de réseau : 326 km Assainissement collectif : - Nombre d’usagers en assainissement (2023) :4 153 - Volume assujetti (2023) : 318 787 m3 - Stations d’épuration (2023) : 8 sites, - Linéaire de réseau : 122 km - Postes de relèvement : 79 Une visite obligatoire des principaux ouvrages est prévue le 3 avril 2025, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Identifiant interne : LJ DSP SE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Option 1 : Le déploiement d’un système de radiorelève de l’ensemble des compteurs d’eau des abonnés, à l’exception des bâtiments communaux, à équiper de télérelève. Option 2 : Le déploiement d’un système de télérelève de l’ensemble des compteurs d’eau des abonnés présents dans des zones agglomérées, et des bâtiments communaux, dans le respect des règles techniques et des normes en vigueur, et la possibilité d’un déploiement d’un système de radiorelève pour les compteurs d’eau des abonnés présents dans les écarts non-couverts par la télérelève (ces zones devront être limitées, évaluées et justifiées).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Brives-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Critère :
Type : Prix
Description : Prix et aspects financiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'utilisation des critères est détaillée dans le dossier de consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : Eau17 (17)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17,082,498 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGUR
Offre :
Identifiant de l’offre : AGUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17,082,498 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSPSE
Titre : Contrat de délégation des services publics de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre Saintes Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2025
Date de conclusion du marché : 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Eau17 (17)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genet C.S. 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.jolly@eau17.fr
Téléphone : +33 546927271
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac C.S. 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AGUR
Numéro d’enregistrement : 38772906500161
Adresse postale : 2B Rue de Lestandau
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : h.bouhineau@agur.fr
Téléphone : +33 559528790
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b13cf05-dae6-4aea-90f7-5e96ee2b8c09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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