3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 3000000 tenders 9 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 3000000 tenders 8 CON-0004 CON-0005 CON-0006 LOT-0002 TEN-0001 false 1500000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 1500000 not-known TPA-0003 LOT-0001 TEN-0002 TEN-0003 false 1500000 not-known TPA-0005 LOT-0001 TEN-0003 TEN-0004 false 1500000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0004 TEN-0005 false 1500000 not-known TPA-0004 LOT-0002 TEN-0005 TEN-0006 false 1500000 not-known TPA-0006 LOT-0002 TEN-0006 CON-0001 2026-04-09+02:00 missions de coordination en matière de sps false 26 028 B TEN-0001 CON-0002 2026-04-09+02:00 missions de coordination en matière de sps false 26 028 C TEN-0002 CON-0003 2026-04-09+02:00 missions de coordination en matière de sps false 26 028 A TEN-0003 CON-0004 2026-04-12+02:00 missions de contrôle technique false 26 029 B TEN-0004 CON-0005 2026-04-12+02:00 missions de contrôle technique false 26 029 A TEN-0005 CON-0006 2026-04-12+02:00 missions de contrôle technique false 26 029 C TEN-0006 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 TPA-0006 ORG-0010 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A55A9304-0133-00F3-106D3290C5F4F31A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://haropaport.com ORG-0002 Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre Terre plein de la Barre Cs81413 Le Havre 76067 FRD22 FRA 83446 WEYER Florian Directeur Général Délégué 0232746958 haropaportlehavremarches@haropaport.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A55A9360-AFC3-9C9D-6ECAE754E619D1A5 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A55A9371-E5D8-BDB0-3D3B49DF65C6F522 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 2 Rue Des Mouettes Mont-Saint-Aignan 76130 FRD22 FRA 1728231-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 QUALICONSULT 1 Av Francois Mitterrand Saint-Denis 93200 FR106 FRA 1728231-1-2-1 false UBO-0007 large ORG-0007 DEKRA INDUSTRIAL 8 Rue Daniel Mayer Tours 37000 FRB04 FRA 1728231-1-1-2 false UBO-0008 large ORG-0008 BUREAU ALPES CONTROLES 50 Rue Ettore Bugatti Saint-Etienne-Du-Rouvray 76800 FRD22 FRA 1728231-1-2-2 false UBO-0009 large ORG-0009 QUALICONSULT 1 Av Francois Mitterrand Saint-Denis 93200 FR106 FRA 1728231-1-1-3 false UBO-0010 large ORG-0010 BTP CONSULTANTS 1690 Rue Aristide Briand Petit-Couronne 76650 FRD22 FRA 1728231-1-2-3 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 64386bc9-d086-4368-80fa-90a64dbcf1e0 302efcc9-c444-4dc7-9bd3-695aae828fde 2026-04-15+02:00 11:46:34+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25 PMP 11 ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services 3000000 71336000 71336000 Terre-Plein de la Barre Le Havre 76065 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 705322-2025 false fa-w-rc none 01 missions de coordination en matière de sps missions de coordination en matière de sps services 71336000 71317210 Terre-Plein de la Barre Le Havre 76065 FRD22 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 705322-2025 false fa-w-rc none 02 missions de contrôle technique missions de contrôle technique services 71336000 71356100 Terre-Plein de la Barre Le Havre 76065 FRD22 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 2000-01-01Z 26-38265 25-118644 3.2.5 Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE QUALICONSULT DEKRA INDUSTRIAL BUREAU ALPES CONTROLES QUALICONSULT BTP CONSULTANTS 2026-04-16 2026-07-13 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 76 ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38265 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-38265
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (SPS & CT)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 302efcc9-c444-4dc7-9bd3-695aae828fde
Identifiant interne : 25 PMP 11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Terre-Plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76065
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : missions de coordination en matière de sps
Description : missions de coordination en matière de sps
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Terre-Plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76065
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 705322-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : missions de contrôle technique
Description : missions de contrôle technique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Terre-Plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76065
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 705322-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 028 B
Titre : missions de coordination en matière de sps
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 028 C
Titre : missions de coordination en matière de sps
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 028 A
Titre : missions de coordination en matière de sps
Date de conclusion du marché : 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 029 B
Titre : missions de contrôle technique
Date de conclusion du marché : 12/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 029 A
Titre : missions de contrôle technique
Date de conclusion du marché : 12/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26 029 C
Titre : missions de contrôle technique
Date de conclusion du marché : 12/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A55A9304-0133-00F3-106D3290C5F4F31A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : haropaportlehavremarches@haropaport.com
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A55A9360-AFC3-9C9D-6ECAE754E619D1A5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A55A9371-E5D8-BDB0-3D3B49DF65C6F522
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-1-1
Adresse postale : 2 Rue Des Mouettes
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-2-1
Adresse postale : 1 Av Francois Mitterrand
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-1-2
Adresse postale : 8 Rue Daniel Mayer
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-2-2
Adresse postale : 50 Rue Ettore Bugatti
Ville : Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-1-3
Adresse postale : 1 Av Francois Mitterrand
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728231-1-2-3
Adresse postale : 1690 Rue Aristide Briand
Ville : Petit-Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64386bc9-d086-4368-80fa-90a64dbcf1e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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