5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Les prestations comprennent la gestion et animation de " Lincubacteur " comprenant la pépinière d'entreprises, l'hôtel d'entreprises et l'espace " Quaiworking ".
Description
:
Le titulaire aura en charge : - la gestion (suivi administratif et financier, compris la rédaction des conventions d'occupation précaires, état des lieux entrées/sorties) de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises, - la gestion des espaces de coworking (suivi administratif et financier de l'activité, réservations en ligne) - la gestion des services mutualisés de la pépinière, de l'hôtel d'entreprises et du " Quaiworking ", - l'organisation de la sélection des candidats à l'installation de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises, - l'animation, la prospection et promotion de la pépinière, de l'hôtel d'entreprises et du " Quaicoworking ", - l'accompagnement administratif et technique des entreprises locataires de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.
Identifiant interne
:
2026-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA de la croix Gaudin
" Lincubacteur " - Pépinière d'entreprises
Ville
:
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal
:
44360
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA de la croix Gaudin
" Lincubacteur " - Hôtel d'entreprises
Ville
:
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal
:
44360
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Gare de Savenay
Boulevard Edouard Branly - " Lincubacteur " - Espace " Quaiworking "
Ville
:
SAVENAY
Code postal
:
44260
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/01/2027. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois par tacite reconduction, soit 60 mois toutes périodes confondues.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix global forfaitaire
Description
:
sur 40 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Coût global estimatif pour la collectivité
Description
:
sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/05/2026
à 14:00
Lieu
:
Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires
:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
cf. article 9 du CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes