16 false false www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 REBAHI Nadia - 049113311061 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 62e26471-57d3-4691-9550-d4252bb7136a 8fa3fb07-3895-496d-b1b1-ba26a9bef19c 2026-04-15+02:00 11:55:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-pmt l'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE 2 2 true open false 2026-0056 ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS) Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots supplies Envoi de la publicité le 15/04/2026 Montant maximum global cumulé (2 lots) sur la durée totale des marchés soit 48 mois 1 380 000 euros HT 1380000 192683 34300000 Direction de Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue de Saint Menet Marseille 13011 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un marché récurrent qui pourrait être relancé en 2030 FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= epo-notice none no required allowed per-exa 70 price Le critère est pondéré à 70% Pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC per-exa 5 quality Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC per-exa 5 quality Le critère 5 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required false 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches du Rhône false 0 fa-wo-rc none Lot 1:2026-0056 Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque MERCEDES ou équivalent pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et maximum de 45 000 euros HT Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots supplies true 180000 66666.56 34300000 Pour le lot 1, le montant annuel est de 1 000 euros HT et maximum annuel de 45 000 euros HT soit montant minimum global de 4 000 euros et un montant maximum globale 180 000 en cas de 3 reconduction Hôtel du Département Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet Marseille 13011 FRL04 FRA 12 Il s'agit d'un marché récurrent Le marché pourrait être relancé en 2030 3 LOT-0006 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel not-allowed no-eu-funds true Le marché pourrait être relancé en 2030 FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= none epo-notice allowed no performance required per-exa 70 price Le critère 1 est pondéré à 70%; Pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC per-exa 5 quality Le critère est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC per-exa 5 quality Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC ORG-0001 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel du Département des Bouches du Rhône false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2: 2026-0056 Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT supplies Pour le lot 2, le montant annuel est de 10 000 euros HT et maximum annuel de 300 000 euros HT soit montant minimum global de 40 000 euros et un montant maximum globale 1 200 000 en cas de 3 reconduction true 126017.04 34300000 50114000 Hôtel du Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet Marseille 13011 FRL04 FRA 12 3 26-38277 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-04-16 2026-05-04T16:00:00+02:00 2026-05-18 266 Pièces détachées 13 ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS) Avis de marché - Avis n° 26-38277 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-38277
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF 0 LA FOURNITURE, LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE POUR POIDS LOURDS ( 2 LOTS)
Description : Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant de la procédure : 8fa3fb07-3895-496d-b1b1-ba26a9bef19c
Identifiant interne : 2026-0056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Direction de Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue de Saint Menet
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 192,683 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 15/04/2026 Montant maximum global cumulé (2 lots) sur la durée totale des marchés soit 48 mois 1 380 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : l'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque MERCEDES ou équivalent pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et maximum de 45 000 euros HT
Description : Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance pour poids lourds 2 lots
Identifiant interne : Lot 1:2026-0056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché récurrent Le marché pourrait être relancé en 2030
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le montant annuel est de 1 000 euros HT et maximum annuel de 45 000 euros HT soit montant minimum global de 4 000 euros et un montant maximum globale 180 000 en cas de 3 reconduction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,666.56 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché récurrent qui pourrait être relancé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , l'année et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 5 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de maintenance pour poids lourds de marque RENAULT TRUCKS ou équivalent pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT
Identifiant interne : Lot 2: 2026-0056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports Service Maintenance Atelier 168 avenue Saint Menet
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,017.04 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le montant annuel est de 10 000 euros HT et maximum annuel de 300 000 euros HT soit montant minimum global de 40 000 euros et un montant maximum globale 1 200 000 en cas de 3 reconduction
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 70%; Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 est pondéré à 5%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0056
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : REBAHI Nadia -
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 049113311061
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62e26471-57d3-4691-9550-d4252bb7136a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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