1259098.62 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1259098.62 not-known TPA-0001 LOT-0001 offre-INETUM CON-0001 2026-03-06Z 2026-03-23Z true 795727-2025 ORG-0001 PRA021362 TEN-0001 TPA-0001 INETUM ORG-0003 29 ORG-0001 Ministères sociaux paris 75015 FR101 FRA 13000680200016 0000000000 DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 medium ORG-0003 INETUM 7, RUE TOUZET GAILLARD SAINT OUEN 93400 FR106 FRA 38536571300978 0173204000 2.3 eforms-sdk-1.13 5f04e85f-2f75-484d-9976-8048266cd3b5 5ad92bec-f537-4932-ad9e-6fe80150c289 2026-04-15Z 10:05:54.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open PRA021362 L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT. L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT. services Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 % 72267000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Critère 1 : Prix TTC 40 % Critère 2 : Méthodologies 20 % Critère 3 : équipe dédiée 15 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Prix TTC 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none PRA021362 Lot unique L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT. services Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 % 1400000 72267000 FR101 FRA 2000-01-01Z 26-38280 3.2.5 SDADD INETUM 2026-04-16 2026-06-15 186 Logiciel 75 L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38280 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-38280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Description : L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Identifiant de la procédure : 5ad92bec-f537-4932-ad9e-6fe80150c289
Identifiant interne : PRA021362
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Identifiant interne : PRA021362
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix TTC 40 % Critère 2 : Méthodologies 20 % Critère 3 : équipe dédiée 15 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 %
Description : Prix TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,259,098.62 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : offre-INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,259,098.62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA021362
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795727-2025
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INETUM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38536571300978
Adresse postale : 7, RUE TOUZET GAILLARD
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0173204000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f04e85f-2f75-484d-9976-8048266cd3b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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