16 www.mulhouse.fr ORG-0001 Ville de Mulhouse Mulhouse 68100 FRF12 FRA 21680224900013 Service commande publique 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr true www.m2a.fr ORG-0002 Mulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer SAUSHEIM 68393 SAUSHEIM Cedex FRF12 FRA 20006600900073 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr www.strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du tribunal 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cfec5802-8ad2-4e04-ab69-9ade23fcf96c 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4 2026-04-15+02:00 12:09:54.087+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 epo-procurement-document 4 4 open false 2026S0015 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services 77310000 Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération Mulhouse FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026S0015 non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none yes performance Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement. allowed not-allowed false - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-20+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Secteur Bourtzwiller Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. true 2000000 77310000 Bourtzwiller Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026S0015 non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none yes performance Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement. allowed not-allowed false - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-20+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Secteur Ouest et Manufactures Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. true 2000000 77310000 Secteur Ouest et Manufactures Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026S0015 non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none yes performance Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement. allowed not-allowed false - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-20+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Secteur Grand Centre – Drouot Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. true 2000000 77310000 Secteur Grand Centre – Drouot Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026S0015 non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none yes performance Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement. allowed not-allowed false - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-05-20+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. true 2000000 77310000 Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 26-38281 3.2.5 COMMUNE DE MULHOUSE 2026-04-16 2026-05-20T11:30:00+01:00 2026-07-20 116 Espaces verts 67 68 Entretien des espaces verts Avis de marché - Avis n° 26-38281 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-38281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4
Identifiant interne : 2026S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Bourtzwiller
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bourtzwiller
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest et Manufactures
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteur Ouest et Manufactures
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Grand Centre – Drouot
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteur Grand Centre – Drouot
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre - Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). -Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : www.mulhouse.fr
Profil de l’acheteur : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : SAUSHEIM
Code postal : 68393 SAUSHEIM Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : www.m2a.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfec5802-8ad2-4e04-ab69-9ade23fcf96c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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