5100000 5100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1000000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 500000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 3000000 not-known TPA-0001 LOT-0001 KOESIO PACA TELECOM TEN-0002 600000 not-known TPA-0002 LOT-0002 ARTELCOM GRAND SUD TEN-0003 1000000 not-known TPA-0003 LOT-0003 STT TEN-0004 500000 not-known TPA-0004 LOT-0004 KOESIO PACA TELECOM CON-0001 2026-02-11+01:00 true 707666-2025 ORG-0001 2026FTIC02-01 TEN-0001 CON-0002 2026-02-02+01:00 true 707666-2025 ORG-0001 2026FTIC02-02 TEN-0002 CON-0003 2026-02-02+01:00 true 707666-2025 ORG-0001 2026FTIC02-03 TEN-0003 CON-0004 2026-02-11+01:00 true 707666-2025 ORG-0001 2026FTIC02-04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SICTIAM (06) Les Oréades Sophia Antipolis Cedex 06905 FRL03 FRA 25060187900043 +33 492969292 +33 492969296 marches@sictiam.fr https://nice.tribunal-administratif.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Alpes-Maritimes NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 KOESIO PACA TELECOM 148 Rue du Grand Gigognan ZI Courtine Ouest AVIGNON CEDEX 09 84093 FRL06 FRA 33854377000089 +33 615981147 laurence.ausserre@koesio.com www.artelcom.fr ORG-0005 ARTELCOM GRAND SUD 290 Rue Ferdinand Perrier Parc Ariane 1 SAINT PRIEST 69800 FRK26 FRA 44277369300027 +33 609824548 ppicon@artelcom.fr ORG-0006 STT PARC D'ACTIVITES LES FERRIERES II AVENUE DES GENETS LE MUY 83490 FRL05 FRA 33088446100063 +33 498118888 +33 498114449 compta@stt-telecom.com 2.3 eforms-sdk-1.12 52904694-1b8a-42d0-8689-2256b895449c 68712721-9554-42bf-bafe-9a11d3186ea4 2026-04-15Z 12:11:37Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 false open AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS Le présent avis d'attribution concerne la fourniture, maintenance et prestations associées aux infrastructures de téléphonie fixe, 4 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. 64215000 64210000 64211100 50333200 Sophia Antipolis 06905 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories Les prestations seront commandées par le SICTIAM. fa-wo-rc none 2026FTIC02-01 LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel. Les prestations attendues sont notamment : Reprise de la maintenance existante Prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installa-tion) Mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont decrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP). services supplies none none 3000000 3000000 64215000 64210000 51340000 64211100 L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent. Sophia Antipolis 06905 FRL03 FRA 12 Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories Les prestations seront commandées par le SICTIAM. fa-wo-rc none 2026FTIC02-02 LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Avaya Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance Évolution de solutions de téléphonie sur IP Avaya. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation), mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP). services supplies none none 600000 600000 64215000 64210000 51340000 64211100 L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent Sophia Antipolis 06905 FRL03 FRA 12 Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories Les prestations seront commandées par le SICTIAM. fa-wo-rc none 2026FTIC02-03 LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Mitel Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de solutions de téléphonie sur IP Mitel. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation) mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services supplies none none 1000000 1000000 64215000 64210000 51340000 64211100 L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent Sophia Antipolis 06905 FRL03 FRA 12 Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories Les prestations seront commandées par le SICTIAM. fa-wo-rc none 2026FTIC02-04 LOT-Solutions alternatives de téléphonie sur IP Le présent lot a pour objet des Solutions alternatives de téléphonie sur IP. Les prestations attendues sont notamment : proposition d’une solution 3CX, WAzoo, Granstream ou équiva-lente sur site ou hébergée : Fourniture et installation des équipements et, logiciels pour l’ensemble de l’infrastructure, prise en compte des accès analogiques, maintenance de la nouvelle installation... Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP). services supplies none none 500000 500000 64215000 64210000 51340000 64211100 L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent Sophia Antipolis 06905 FRL03 FRA 12 Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. 3 En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 2000-01-01Z 26-38285 25-118963 3.2.5 SICTIAM (06) KOESIO PACA TELECOM ARTELCOM GRAND SUD STT KOESIO PACA TELECOM 2026-04-16 2026-05-08 339 Matériel de téléphonie 338 Télécommunications 06 AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-38285 du 15/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-38285
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TÉLÉPHONIE FIXE - 4 LOTS
Description : Le présent avis d'attribution concerne la fourniture, maintenance et prestations associées aux infrastructures de téléphonie fixe, 4 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 68712721-9554-42bf-bafe-9a11d3186ea4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel
Description : Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de la solution de téléphonie sur IP Alcatel. Les prestations attendues sont notamment : Reprise de la maintenance existante Prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installa-tion) Mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont decrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).
Identifiant interne : 2026FTIC02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent.
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Avaya
Description : Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance Évolution de solutions de téléphonie sur IP Avaya. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation), mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).
Identifiant interne : 2026FTIC02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT-Évolution et maintenance de la solution de téléphonie sur IP Mitel
Description : Le présent lot a pour objet l'évolution et la maintenance de solutions de téléphonie sur IP Mitel. Les prestations attendues sont notamment : reprise de la maintenance existante, prise en compte des demandes d’évolution (fourniture et installation) mise en place des prérequis réseaux si nécessaire (fourniture et installation de switch et du réseau local). Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2026FTIC02-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT-Solutions alternatives de téléphonie sur IP
Description : Le présent lot a pour objet des Solutions alternatives de téléphonie sur IP. Les prestations attendues sont notamment : proposition d’une solution 3CX, WAzoo, Granstream ou équiva-lente sur site ou hébergée : Fourniture et installation des équipements et, logiciels pour l’ensemble de l’infrastructure, prise en compte des accès analogiques, maintenance de la nouvelle installation... Les spécifications détaillées des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP).
Identifiant interne : 2026FTIC02-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211100 Services de téléphonie locale
Options :
Description des options : Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'adresse d'exécution ou de livraison sera indiquée dans chaque marché subséquent
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,100,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5,100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KOESIO PACA TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : KOESIO PACA TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,000,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026FTIC02-01
Date de conclusion du marché : 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELCOM GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELCOM GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026FTIC02-02
Date de conclusion du marché : 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STT
Offre :
Identifiant de l’offre : STT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026FTIC02-03
Date de conclusion du marché : 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KOESIO PACA TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : KOESIO PACA TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026FTIC02-04
Date de conclusion du marché : 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SICTIAM (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement : 25060187900043
Adresse postale : Les Oréades
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sictiam.fr
Téléphone : +33 492969292
Télécopieur : +33 492969296
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KOESIO PACA TELECOM
Numéro d’enregistrement : 33854377000089
Adresse postale : 148 Rue du Grand Gigognan ZI Courtine Ouest
Ville : AVIGNON CEDEX 09
Code postal : 84093
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.ausserre@koesio.com
Téléphone : +33 615981147
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ARTELCOM GRAND SUD
Numéro d’enregistrement : 44277369300027
Adresse postale : 290 Rue Ferdinand Perrier Parc Ariane 1
Ville : SAINT PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ppicon@artelcom.fr
Téléphone : +33 609824548
Adresse internet : www.artelcom.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : STT
Numéro d’enregistrement : 33088446100063
Adresse postale : PARC D'ACTIVITES LES FERRIERES II AVENUE DES GENETS
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@stt-telecom.com
Téléphone : +33 498118888
Télécopieur : +33 498114449
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52904694-1b8a-42d0-8689-2256b895449c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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