16 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ ORG-0001 Ville de Nantes 29 rue de Strasbourg Nantes cedex 1 44000 FRG01 FRA 21440109300015 Service des marchés +33 240999000 contact.marches@nantesmetropole.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes 44000 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 5bf4590d-ebc8-4f23-91ae-dd74f193e121 ce14998a-104a-4cd1-9658-59cf51214ed3 2026-04-15+02:00 14:06:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2025VN000283 Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. 64121100 La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Distribution de documents dans les boîtes à lettres Distribution de documents dans les boîtes à lettres services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés) Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés) services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i epo-procurement-document none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing services La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché. true 64121100 FRG01 FRA 48 26-38361 3.2.5 Ville de Nantes 2026-04-16 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 274 Prestations de services 44 Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole Avis de marché - Avis n° 26-38361 du 15/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-38361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Description : Distribution de documents sur le territoire de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : ce14998a-104a-4cd1-9658-59cf51214ed3
Identifiant interne : 2025VN000283
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Description : Distribution de documents dans les boîtes à lettres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Description : Affichage et dépôt de supports chez les commerçants et dans les lieux publics
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Description : Affichage et dépôt de supports sur des emplacements dédiés et garantis chez les commerçants et dans les lieux publics (espaces réservés)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Description : Diffusion écoresponsable de supports dans les commerces et lieux publics, assurée en cyclologistique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Description : Affichage et dépôt de supports de communication chez une typologie de commerce ciblée
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Description : Distribution de supports de communication de la main à la main et street marketing
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre: prendra effet à compter du 9 mai 2026 ou, s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de quatre ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre. Le délai d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser 4 mois après la date d’échéance du présent contrat. Montage contractuel: En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présente sous les traits (et ce pour, chacun des lots) d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 954 000 € HT. Les prestations sont réparties en 6 lots. Groupement de commande: Cet accord cadre est conséquemment conclu au profit d’un groupement de commandes (ci-après « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANSN. Nantes Métropole (ci-après « le coordonnateur ») est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du présent accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Clause d'insertion: L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d’heures minimal d’insertion défini au CCAP du présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531796?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nantes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240999000
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bf4590d-ebc8-4f23-91ae-dd74f193e121 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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