33616232 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 33616232 no TPA-0001 LOT-0001 SAUR CON-0001 2025-12-12+01:00 2026-03-13+01:00 Contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de l'Ile de Ré ORG-0004 DSPIDR AC TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Eau17 (17) CS 50517 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA 25170181900020 +33 546927271 laetitia.jolly@eau17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 Rue de Blossac POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500011 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0004 EAU 17 131 Cours Genêt C.S. 50517 SAINTES CEDEX 17119 FRI32 FRA 25170181900012 +33 546927272 secretariat@eau17.fr ORG-0005 SAUR 11 Chemin de Bretagne ISSY LES MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 33937998401164 +33 130608400 saur-be.sud-ouest@saur.com 2.3 eforms-sdk-1.12 9f7bbad2-768a-40d1-907e-55c87726a112 5891f67e-c53e-4bfc-bc74-de75fa4bed92 2026-04-15Z 14:22:48Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent env-pro ORG-0001 DSPIDRAC Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. services 90400000 LOT-0001 no-eu-funds L'utilisation des critères est détaillée dans le dossier de consultation quality Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager price Prix et aspects financiers ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 LJ RE AC Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées, renouvellement des équipements, gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 21 074 Volumes facturés 2023 : 2 153 310 m3 Ouvrages du service : • 5 stations de traitement d’une capacité totale de 134 000 EH , • 114 postes de relèvement • 245 km de réseaux gravitaires séparatifs • 89 km de réseaux de refoulement Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu le 26 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la station d’épuration de Sainte Marie de Ré à l’adresse rue de la Vierge, 17740 SAINTE MARIE DE RE. services 30000000 90400000 Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. FRI32 FRA 2027-01-01+01:00 2036-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-38380 25-24205 3.2.5 Eau17 (17) SAUR 2026-04-16 2026-12-31 406 Délégation de service public 18 Assainissement 17 Délégation du service public d'assainissement collectif de l'Ile de Ré Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-38380 du 15/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-38380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 5891f67e-c53e-4bfc-bc74-de75fa4bed92
Identifiant interne : DSPIDRAC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE
Description : Communes concernées par le contrat : Ars en Ré, La Couarde sur Mer, Le Bois Plage en Ré, les Portes en Ré, Loix, Saint Clément des Baleines, Saint Martin en Ré, La Flotte, Sainte Marie de Ré et Rivedoux Plage. Exploitation des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées, renouvellement des équipements, gestion des relations avec les usagers. Durée : 10 ans. Nombre d’abonnements 2023 : 21 074 Volumes facturés 2023 : 2 153 310 m3 Ouvrages du service : • 5 stations de traitement d’une capacité totale de 134 000 EH , • 114 postes de relèvement • 245 km de réseaux gravitaires séparatifs • 89 km de réseaux de refoulement Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu le 26 mars 2025. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à la station d’épuration de Sainte Marie de Ré à l’adresse rue de la Vierge, 17740 SAINTE MARIE DE RE.
Identifiant interne : LJ RE AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2036
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
Critère :
Type : Prix
Description : Prix et aspects financiers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'utilisation des critères est détaillée dans le dossier de consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : EAU 17
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33,616,232 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33,616,232 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSPIDR AC
Titre : Contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de l'Ile de Ré
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EAU 17
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement : 25170181900020
Adresse postale : CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.jolly@eau17.fr
Téléphone : +33 546927271
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EAU 17
Numéro d’enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genêt C.S. 50517
Ville : SAINTES CEDEX
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@eau17.fr
Téléphone : +33 546927272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998401164
Adresse postale : 11 Chemin de Bretagne
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : saur-be.sud-ouest@saur.com
Téléphone : +33 130608400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f7bbad2-768a-40d1-907e-55c87726a112 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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