Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
Les dossiers seront envoyés ou déposés pour être reçus au plus tard le 12 Juin 2026 à midi en un exemplaire « papier », accompagné impérativement d'une saisie informatique au format PDF sur clé USB à l'attention de : CEREMA / Direction Technique Infrastructures de transport et matériaux Appel à projets CIRR B.P 214 77487 PROVINS CEDEX. Point de contact : Mme Frédérique RIGAH, Courriel : cirr@cerema.fr Les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante https://www.cerema.fr/fr/actualites/appel-projets-innovation-routes-rues-lancement-edition-2026 Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de : a. Un engagement signé par un représentant légal de l'organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint Ce document précise que le signataire, a le pouvoir d'engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l'appel à projets d'innovation « Routes et Rues ». Il est accompagné d'un extrait du K Bis de l'entreprise. b. Un descriptif technique du projet d'innovation Il comprend : - une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l'intérêt économique de l'innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ; - un descriptif de la nature de l'expérimentation, des caractéristiques du ou des sites test envisagés : type et taille, localisation régionale, période de l‘année, trafic, durée d'intervention et périodicité du suivi, paramètres d'environnement pouvant influer sur le comportement de l'innovation (en déduire le nombre de sites test souhaitable), etc. ; - une description des acquis de nature à crédibiliser l'innovation (recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l'expérimentation ; - une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d'ouvrage en cas d'échec de l'expérimentation. c. Une note de synthèse distincte Sous forme de fichier PDF, elle est destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR. Elle comporte les éléments suivants : - un descriptif de l'innovation, - les apports de l'innovation, - son champ d'application, - son intérêt économique, - son intérêt environnemental, - la bonne prise en compte du cadre réglementaire. Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation. Les dossiers seront rédigés en langue française.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
12/06/2026
à 12:00