e8e52648-0f53-4280-8498-406376adaab2-01 Motif de la modification : ajustement du périmètre de la consultation Afin de garantir la régularité juridique de la procédure et la conformité du dossier de consultation avec la définition des besoins effectivement validés par les établissements concernés, le pouvoir adjudicateur a procédé à un ajustement du périmètre du marché. En conséquence, les lots suivants sont retirés de la procédure : Lot 15 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier de Haute‑Corrèze d’Ussel Cette décision intervient à la suite de l’absence de validation définitive des besoins de ces établissements. Le retrait de ces lots vise à préserver la transparence de la procédure, à assurer l’égalité de traitement des candidats. 2026-04-15+01:00 true LOT-0001 cor-buy Les lots suivants ont été reirés du périmètre de la consulatation Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Coeur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel 16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c ORG-0001 CHU DUPUYTREN LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING LIMOGES 87000 FRI23 FRA France 0555055555 celluledesmarches@chu-limoges.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de LIMOGES 2 COURS BUGEAUD LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 08ebe2ef-d002-451c-8b37-be63b24835ff a7593513-9df7-4701-acd9-69be321b4975 2026-04-15+02:00 14:57:18.583+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document true open false AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT ASSURANCE-CYBER-GHT La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin. services 66510000 LIMOGES FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 3 Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true false required true 2026-04-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels: Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel services true 1000000 66510000 LIMOGES FRI23 FRA 4 Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice. 26-38413 26-32747 3.2.5 CHU DE LIMOGES 2026-04-16 2026-04-30T12:00:00+01:00 2026-04-30 20 Assurance 87 Assurance CYBER Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-38413 du 15/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-38413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE-CYBER-GHT
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédure : a7593513-9df7-4701-acd9-69be321b4975
Identifiant interne : AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
Description : Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Identifiant interne : AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone : 0555055555
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e8e52648-0f53-4280-8498-406376adaab2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les lots suivants ont été reirés du périmètre de la consulatation Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Coeur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Motif de la modification : ajustement du périmètre de la consultation Afin de garantir la régularité juridique de la procédure et la conformité du dossier de consultation avec la définition des besoins effectivement validés par les établissements concernés, le pouvoir adjudicateur a procédé à un ajustement du périmètre du marché. En conséquence, les lots suivants sont retirés de la procédure : Lot 15 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier de Haute‑Corrèze d’Ussel Cette décision intervient à la suite de l’absence de validation définitive des besoins de ces établissements. Le retrait de ces lots vise à préserver la transparence de la procédure, à assurer l’égalité de traitement des candidats.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/04/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08ebe2ef-d002-451c-8b37-be63b24835ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
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L’essentiel du marché

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