Avis de marché - Avis n° 26-38629 du 16/04/2026

M LE MAIRE VILLE DE NICE 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice CEDEX 4 0497133774 dao@nicecotedazur.org https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 6 26V0483 - Assurance annulation Nice Jazz Festival 2026 - MAPA DE JONCTION Ville de Nice 06364 La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à Caractéristiques principales : procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2026, qu'elle organise. Lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 23/07/2026. 2 sans objet Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Ferme Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : "à jours à compter de la réception de la facture. Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. - DUME -Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou renvoi vers un site permettant de vérifier l'existence de l'agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué 2026-05-18T07:28:00 4 26V0483 Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Uniquement ur la plateforme SAFETENDER https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Uniquement sur la plateforme SAFETENDER Uniquement sur la plateforme SAFETENDER https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Gratuit 26-38629 3.2.5 VILLE DE NICE 2026-04-16 2026-05-18 20 Assurance 274 Prestations de services 06 26V0483 - Assurance annulation Nice Jazz Festival 2026 - MAPA DE JONCTION Avis de marché - Avis n° 26-38629 du 16/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-38629

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE

Correspondant : M. LE MAIRE

Adresse : 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice CEDEX 4

Coordonnées :

Téléphone : 0497133774

Courriel : dao@nicecotedazur.org

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : 26V0483 - Assurance annulation Nice Jazz Festival 2026 - MAPA DE JONCTION

Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Nice, 06364

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à Caractéristiques principales : procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2026, qu'elle organise. Lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 23/07/2026.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

2 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Ferme Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : "à jours à compter de la réception de la facture. Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : - DUME -Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou renvoi vers un site permettant de vérifier l'existence de l'agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra le fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 18/05/2026 à 07:28

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26V0483

Renseignements complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement ur la plateforme SAFETENDER

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement sur la plateforme SAFETENDER

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme SAFETENDER

Coordonnées :

Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
A l'attention de : M LE MAIRE
Adresse : 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364, Nice CEDEX 4
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Accès électronique à l'information : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Objet du marché : 26V0483 - Assurance annulation Nice Jazz Festival 2026 - MAPA DE JONCTION
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice, 06364
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à Caractéristiques principales : procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : La Ville de Nice souhaite souscrire une assurance la garantissant contre les conséquences pécuniaires de l'annulation de la manifestation Nice Jazz Festival 2026, qu'elle organise. Lieu d'exécution : Territoire Ville de Nice
Quantité ou étendue : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 4 jours. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 23/07/2026.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 18/05/2026 à 07:28
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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