Avis de marché - Avis n° 26-38655 du 16/04/2026

LEBAUDY Emeline Synd. Dptal d'Energies de la Manche 5 rue Célestin Gérard 50180 AGNEAUX 0233773019 commande.publique@sdem50.fr http://sdem50.e-marchespublics.com https://sdem50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15993_1157082.html 6 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE 5 rue Célestin Gérard 50180 Agneaux Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives et de papeterie pré-imprimée. Le montant maximum hors taxes (HT) de l'accord-cadre est de 90 000 euros, reconductions comprises. 36 2026-06-15

Voir les documents demandés détaillés dans le règlement de la consultation

2026-05-11T12:00:00Z 90 2026-FCS-06 SDEM50 commande.publique@sdem50.fr Achat et livraison de fournitures administratives Le lot 1 consiste en l'achat et la livraison de fournitures administratives et de petits matériels de bureau tels que des stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, chemises, piles... et de petites fournitures de consommables tels que le produit vaisselle, bombe désodorisantes.... Le titulaire devra privilégier des références éco-labellisées et respectueuses de l'environnement. Les commandes seront réalisées à partir du catalogue du titulaire. La remise consentie par le titulaire, dans son acte d'engagement, sera appliquée au prix public indiqué dans le catalogue. 20000euros HT maximum annuel Achat et livraison de papeterie pré-imprimée Le titulaire assure, selon les besoins du SDEM50, la fourniture de papeterie pré-imprimée incluant, le cas échéant, l'adaptation de supports existants. Le titulaire s'engage à respecter strictement la charte graphique du SDEM50 qui lui sera transmise, notamment en termes de typographies, couleurs, logos et règles de mise en page. Le titulaire est tenu à un devoir de conseil et doit proposer toute amélioration technique ou graphique permettant d'optimiser la qualité des supports, leur lisibilité ou leur impact visuel, sans surcoût. Les caractéristiques techniques des supports (format, grammage papier, type d'impression, finitions) sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. À défaut, elles devront être conformes aux usages professionnels et validées par le SDEM50. De plus, le titulaire assure la conservation des fichiers d'exécution et d'impression pendant toute la durée du marché. Ces fichiers doivent permettre la réimpression des supports sans reprise complète de la création graphique, sauf modification demandée par le SDEM50. 10000euros HT maximum annuel 26-38655 3.2.5 Synd. Dptal d'Energies de la Manche 2026-04-16 2026-05-11T12:00:00Z 2026-05-11 262 Papeterie 16 Articles de bureau et articles scolaires 50 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE Avis de marché - Avis n° 26-38655 du 16/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-38655

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Dptal d'Energies de la Manche

Correspondant : LEBAUDY Emeline

Adresse : 5 rue Célestin Gérard, 50180 AGNEAUX

Coordonnées :

Téléphone : 0233773019

Courriel : commande.publique@sdem50.fr

Adresse internet : http://sdem50.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdem50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15993_1157082.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE

Lieu d'exécution et de livraison :5 rue Célestin Gérard, 50180 Agneaux

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives et de papeterie pré-imprimée.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum hors taxes (HT) de l'accord-cadre est de 90 000 euros, reconductions comprises.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/06/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Voir les documents demandés détaillés dans le règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-06

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Contact : SDEM50

Coordonnées :

Courriel : commande.publique@sdem50.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) Achat et livraison de fournitures administratives - Le lot 1 consiste en l'achat et la livraison de fournitures administratives et de petits matériels de bureau tels que des stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, chemises, piles... et de petites fournitures de consommables tels que le produit vaisselle, bombe désodorisantes.... Le titulaire devra privilégier des références éco-labellisées et respectueuses de l'environnement. Les commandes seront réalisées à partir du catalogue du titulaire. La remise consentie par le titulaire, dans son acte d'engagement, sera appliquée au prix public indiqué dans le catalogue.

Etendue ou quantité : 20000euros HT maximum annuel
Lot(s) Achat et livraison de papeterie pré-imprimée - Le titulaire assure, selon les besoins du SDEM50, la fourniture de papeterie pré-imprimée incluant, le cas échéant, l'adaptation de supports existants. Le titulaire s'engage à respecter strictement la charte graphique du SDEM50 qui lui sera transmise, notamment en termes de typographies, couleurs, logos et règles de mise en page. Le titulaire est tenu à un devoir de conseil et doit proposer toute amélioration technique ou graphique permettant d'optimiser la qualité des supports, leur lisibilité ou leur impact visuel, sans surcoût. Les caractéristiques techniques des supports (format, grammage papier, type d'impression, finitions) sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. À défaut, elles devront être conformes aux usages professionnels et validées par le SDEM50. De plus, le titulaire assure la conservation des fichiers d'exécution et d'impression pendant toute la durée du marché. Ces fichiers doivent permettre la réimpression des supports sans reprise complète de la création graphique, sauf modification demandée par le SDEM50.

Etendue ou quantité : 10000euros HT maximum annuel

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
A l'attention de : LEBAUDY Emeline
Adresse : 5 rue Célestin Gérard, 50180, AGNEAUX
Téléphone : 0233773019
Courriel : commande.publique@sdem50.fr
Adresse internet : http://sdem50.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdem50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15993_1157082.html
Objet du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE PRÉ-IMPRIMÉE
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 5 rue Célestin Gérard, 50180 Agneaux
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Achat et livraison de fournitures administratives : Le lot 1 consiste en l'achat et la livraison de fournitures administratives et de petits matériels de bureau tels que des stylos, crayons, cahiers, colle, agrafes, chemises, piles... et de petites fournitures de consommables tels que le produit vaisselle, bombe désodorisantes.... Le titulaire devra privilégier des références éco-labellisées et respectueuses de l'environnement. Les commandes seront réalisées à partir du catalogue du titulaire. La remise consentie par le titulaire, dans son acte d'engagement, sera appliquée au prix public indiqué dans le catalogue.
- Lot no Achat et livraison de papeterie pré-imprimée : Le titulaire assure, selon les besoins du SDEM50, la fourniture de papeterie pré-imprimée incluant, le cas échéant, l'adaptation de supports existants. Le titulaire s'engage à respecter strictement la charte graphique du SDEM50 qui lui sera transmise, notamment en termes de typographies, couleurs, logos et règles de mise en page. Le titulaire est tenu à un devoir de conseil et doit proposer toute amélioration technique ou graphique permettant d'optimiser la qualité des supports, leur lisibilité ou leur impact visuel, sans surcoût. Les caractéristiques techniques des supports (format, grammage papier, type d'impression, finitions) sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. À défaut, elles devront être conformes aux usages professionnels et validées par le SDEM50. De plus, le titulaire assure la conservation des fichiers d'exécution et d'impression pendant toute la durée du marché. Ces fichiers doivent permettre la réimpression des supports sans reprise complète de la création graphique, sauf modification demandée par le SDEM50.
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives et de papeterie pré-imprimée.
Quantité ou étendue : Le montant maximum hors taxes (HT) de l'accord-cadre est de 90 000 euros, reconductions comprises.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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