Département de l'Oise 22600001600403 Beauvais 60000 https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534240?orgAcronyme=CD60 26-DIRCOM-NCLV-01 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public LD-commandepublique@oise.fr +33 344066092 Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation 2026-05-12T17:00:00.000+02:00 Département de l'Oise Critères énoncés dans les documents de la consultation FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE 39294100 La consultation a pour objet la fourniture, l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de calendriers et d’agendas personnalisés pour le Département de l’Oise. Les calendriers et les agendas sont des supports de communication à destination des élus, des associations (agenda uniquement) et du personnel de la collectivité. Les agendas, notamment, constituent des outils de travail intégrant des informations factuelles, telles que des chiffres clés et les dispositifs d'aides départementales à destination des communes et des habitants. Les agendas et les calendriers sont diffusés au personnel, aux élus et aux associations (agenda uniquement) selon une liste de diffusion restreinte. Cet accord-cadre ne comprend pas les prestations de conception graphique pour les pages personnalisées de l’agenda et pour le visuel personnalisé du calendrier notamment. La description technique des prestations est précisée à l’article 20 de l’AE-CCP. (60) Oise 9 52000.0 L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre exécuté, par l’émission de bons de commande, est conclu pour un durée totale de 9 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 9 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 €HT. L’accord-cadre est estimé à 52 000€ HT sur sa durée totale de 9 mois. Des précisions sur les délais de livraison sont précisées à l’art.3.3 de l’Acte d’Engagement- Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP). S’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.2 d l’AE-CCP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées à l’AE-CCP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l’art.7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées à l’article 20-7 de l’AE-CCP. S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art.8.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation des offres sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 40 points ; 2- Délai sur 10 points ; 3- Valeur technique sur 40 points ; 4- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 4 mai 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 6 mai 2026 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées à l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juillet 2026. 26-38668 3.2.5 Département de l'Oise 2026-04-16 2026-05-12T17:00:00.000+02:00 2026-05-12 207 Matériel de bureau 464 Objet publicitaire 262 Papeterie 60 FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE Avis de marché - Avis n° 26-38668 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-38668
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534240?orgAcronyme=CD60
Identifiant interne de la consultation : 26-DIRCOM-NCLV-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact : LD-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Oise
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D’AGENDAS ET DE CALENDRIERS PERSONNALISES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39294100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture, l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de calendriers et d’agendas personnalisés pour le Département de l’Oise. Les calendriers et les agendas sont des supports de communication à destination des élus, des associations (agenda uniquement) et du personnel de la collectivité. Les agendas, notamment, constituent des outils de travail intégrant des informations factuelles, telles que des chiffres clés et les dispositifs d'aides départementales à destination des communes et des habitants. Les agendas et les calendriers sont diffusés au personnel, aux élus et aux associations (agenda uniquement) selon une liste de diffusion restreinte. Cet accord-cadre ne comprend pas les prestations de conception graphique pour les pages personnalisées de l’agenda et pour le visuel personnalisé du calendrier notamment. La description technique des prestations est précisée à l’article 20 de l’AE-CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : (60) Oise
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 52000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre exécuté, par l’émission de bons de commande, est conclu pour un durée totale de 9 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 9 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 €HT. L’accord-cadre est estimé à 52 000€ HT sur sa durée totale de 9 mois. Des précisions sur les délais de livraison sont précisées à l’art.3.3 de l’Acte d’Engagement- Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP). S’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.2 d l’AE-CCP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées à l’AE-CCP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l’art.7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées à l’article 20-7 de l’AE-CCP. S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art.8.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation des offres sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 40 points ; 2- Délai sur 10 points ; 3- Valeur technique sur 40 points ; 4- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 4 mai 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 6 mai 2026 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées à l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juillet 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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