Agglomeration De Chaumont
20006865800018
CHAUMONT
52012
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808540
2026A01
http://marches-publics.info
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification Aipr
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-05-12T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ASSAINISSEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
45222000
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25200.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les travaux sont situés sur le territoire de la Ville de Chaumont et sur les zones d'activités économiques de l'Agglomération de Chaumont.
Ils concernent :
- les réseaux d'assainissement
- la réparation et/ou le réaménagement de voirie
- les réseaux secs (pose de fourreaux)
Territoire de la Ville de Chaumont et des Zones d'Activités de l'Agglomération de Chaumont (52).
52000 Chaumont 52000 - Chaumont
12
250500
26-38680
3.2.5
Agglomeration De Chaumont
2026-04-16
2026-05-12T12:00:00
2026-05-12
18
Assainissement
141
Génie civil
52
Travaux De Genie Civil Et D'Assainissement - Accord-Cadre A Bons De Commande
Avis de marché - Avis n° 26-38680 du 16/04/2026
Département(s) de publication :
52
Annonce n°
26-38680
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomeration De Chaumont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006865800018
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : http://marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification Aipr
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ASSAINISSEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25200.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les travaux sont situés sur le territoire de la Ville de Chaumont et sur les zones d'activités économiques de l'Agglomération de Chaumont.
Ils concernent :
- les réseaux d'assainissement
- la réparation et/ou le réaménagement de voirie
- les réseaux secs (pose de fourreaux)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Chaumont et des Zones d'Activités de l'Agglomération de Chaumont (52).
52000 Chaumont 52000 - Chaumont
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 250500 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Agglomeration De Chaumont
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808540
- Objet du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 25200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre
sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs
sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prescriptions
techniques sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les
travaux sont situés sur le territoire de la Ville de Chaumont et sur les zones d'activités
économiques de l'Agglomération de Chaumont. Ils concernent : - les réseaux d'assainissement
- la réparation et/ou le réaménagement de voirie - les réseaux secs (pose de fourreaux)
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
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