COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE 24840023600175 ORANGE CEDEX 84102 https://www.marches-securises.fr 26-021P Pascale TEYSSIER p.teyssier@ccpro.fr +33 490030173 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 2026-05-11T12:00:00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE Prix - 70 Valeur technique - 30 ENTRETIEN DES BASSINS, FOSSES ET NOUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL 50000000 ENTRETIEN DES BASSINS, FOSSES ET NOUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL Plusieurs lieux 36 70000.00 150000.00 Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 70 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000.00 euros HT. 26-38698 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE 2026-04-16 2026-05-11T12:00:00 2026-06-15 274 Prestations de services 84 ENTRETIEN DES BASSINS, FOSSES ET NOUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL Avis de marché - Avis n° 26-38698 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-38698
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840023600175
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-021P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pascale TEYSSIER
Adresse mail du contact : p.teyssier@ccpro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490030173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Critères d'attribution : Prix - 70 Valeur technique - 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES BASSINS, FOSSES ET NOUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES BASSINS, FOSSES ET NOUES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 70000.00 euros et 150000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 70 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000.00 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>