Assemblée nationale
11000001500013
Paris
75007
24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)
79111000
L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Valeur technique : 65 %
Prix : 35 %
Le marché a été attribué à KPMG AVOCATS le 12/03/2026
26-38770
3.2.5
ASSEMBLÉE NATIONALE
2026-04-16
2026-07-16
434
Assistance juridique
274
Prestations de services
75
Conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale.
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-38770 du 16/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-38770
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris
Code postal : 75007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement juridique de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Critères d'attribution : Valeur technique : 65 %
Prix : 35 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Le marché a été attribué à KPMG AVOCATS le 12/03/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
- Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement juridique
de l'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour
la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Informations pratiques
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